L'instrumentalisation du droit international en matière de recours à la force. Une tentative d'évaluation à la lumière de la crise en Ukraine.

• Auteur / Autrice : Idrissa Conde
• Direction : Philippe Lagrange, Alia Diaby
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Inscription en doctorat le 07/11/2022
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit, instrumentalisation

International agression armée

Recours à la force

Law

International

Crisis

Résumé

L’instrumentalisation du droit international par le processus du recours à la force, constitue une préoccupation majeure dans la pratique des États dans les relations internationales, notre recherche se fixe pour objectif de faire une critique rationnelle et épistémologique de la crise en Ukraine. En mettant en lumière l’instrumentalisation du droit international en méconnaissance des dispositions pertinentes de la charte de Sans Francisco de 1945 des Nations unies qui est l’instrument multilatéral de gestion et de réglementation des relations internationales entre États souverains. Notre thèse mettra en lumière les règles internationales de la guerre entre États indépendants. En effet l’article 2 paragraphe 1 de la charte des nations unies pose le principe de l’égalité souveraine des États, alors qu’il est mentionné textuellement à l’article 2 de la charte de sans Francisco des nations unies de1945 la règle de l’interdiction du recours à la force dans les relations internationales. La seule autorisation est subordonnée à l'agression armée contre un État justifiant l’argument de la légitime défense, cependant le droit international coutumier a travers la résolution 3314 de 1974 de l’assemblée générale des nations unies conditionne cette légitime défense à la nécessité et à la proportionnalité ce qui signifie que si l’agression armée n’est pas nécessaire et proportionnée la légitime défense ne peut plus être utilisée comme argument justifiant la guerre. Alors lorsqu’il y’a agression armée sans l’autorisation du conseil de sécurité des nations unies le seul habilité par le droit international pour déclencher une guerre contre un État alors dans ce cas la compétence contentieuse de la cour internationale de justice se fera prévaloir et éventuellement celle pénale de la cour pénale internationale.