L'égalité des communes devant l'action sociale

The Equality of Municipalities in Terms of Social Action

• Auteur / Autrice : Maïwen Paoli
• Direction : Patrick Mozol, Pierre-Yves Monjal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 12/12/2022
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais

Mots clés

Mots clés libres

Décentralisation

Action sociale

Communes

Ccas

Initiatives locales

Démocratie participative

Decentralization

Social action

Municipalities

Ccas

Local initiatives

Participatory democracy

Résumé

L'action sociale, partie intégrante du « bloc » de compétences composé de l'action sanitaire et sociale n'est pas la propriété exclusive d'un acteur public. Si le département a été désigné comme chef de file en matière d'action sociale, cette responsabilité lui confère une mission de coordination de l'ensemble des intervenants, notamment à l'échelle locale : services de l'Etat, région, communes, intercommunalités, associations, partenaires économiques. Dès lors, le rôle de la commune en tant que premier acteur de proximité va au-delà d'une action complémentaire : les communes agissent quotidiennement, notamment par le biais des Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Pour répondre aux attentes de sa population, il faut pouvoir qualifier les besoins sociaux. Dès lors, la mise en œuvre d'un diagnostic social de territoire est une étape qui ne peut être contournée. Ainsi, la réunion et la bonne entente de l'ensemble des acteurs et professionnels favorise la mise en œuvre d'une action sociale adaptée. Comme dans d'autres domaines de politiques publiques, le développement de la mise en concurrence des collectivités territoriales peut s'avérer néfaste. Il faut pouvoir résister à l'impératif novateur qui n'est pas gage de réussite en ce qu'il s'agit de répondre aux besoins sociaux.

Social action, an integral part of the ''block'' of competencies comprising health and social policies, is not the exclusive domain of any single public actor. While the department (département) has been designated as the lead authority in the area of social action, this responsibility entails a role of coordinating all stakeholders, particularly at the local level: state services, regional authorities, municipalities, inter-municipal structures, associations, and economic partners. Consequently, the role of the municipality as the primary local actor goes beyond merely playing a complementary role: municipalities are active on a daily basis, notably through the Municipal Centers for Social Action (CCAS). In order to meet the needs of their populations, municipalities must be able to accurately assess social needs. Therefore, conducting a social diagnosis of the territory is an essential and unavoidable step. The collaboration and good coordination among all actors and professionals greatly enhance the implementation of effective and appropriate social action. As in other areas of public policy, the increasing competition between local authorities can prove detrimental. It is crucial to resist the pressure of constant innovation, as novelty does not always guarantee success, especially when it comes to meeting genuine social needs.