La garantie des droits fondamentaux de l'Humanité : essai en faveur d'un nouveau socle juridique de la Responsabilité sociétale des organisations et des entreprises

Guaranteeing Humanity's fundamental rights : an essay on a new legal foundation for Corporate and Social Responsibility

• Auteur / Autrice : Camille Doucet
• Direction : Benoit Petit
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Mots clés

Mots clés libres

Patrimoine commun de l'Humanité

Droit fondamentaux de l'Humanité

Responsabilité sociétale des organisations et des entreprises

Rse

Common heritage of mankind

Fundamental Rights of Humanity

Corporate Social Responsibility

Csr

Résumé

La notion de droits fondamentaux de l'Humanité est loin d'être une évidence en Droit, discipline principalement construite autour des droits et des libertés de la personne. Le premier enjeu de cette étude résidera donc dans la définition, la substantialisation et la légitimation de la notion de « droits fondamentaux de l'Humanité ». Nous avons tendance à oublier parfois que la personne est aussi un rapport au sujet à son environnement écologique, sanitaire et social. Ainsi, la notion de droits fondamentaux de l'Humanité témoigne d'une prise de conscience : en tant que personnes nous sommes co-indivisaires d'un patrimoine écologique et social qui influe directement sur les conditions de notre dignité. Il y a donc une notion de responsabilité commune et individuelle qui se dégage des droits fondamentaux de l'Humanité. Les droits fondamentaux peuvent être assimilés à des droits de 3ème génération dans leur capacité à garantir l'intégrité et la qualité du patrimoine humain commun. Ils sont particulièrement discutés en doctrine et apparaissent tout au plus comme des recommandations, sorte de code éthique de l'action publique à la frontière entre le juridique et le méta-juridique. Au cours des études qui vont venir enrichir cet essai en faveur d'un nouveau (?) socle juridique de la RSOE, la question sera de vérifier si la RSOE est un levier opérationnel de promotion et de garantie des droits fondamentaux de l'Humanité. Ces différentes études auront pour but de substantialiser en droit la notion de droits fondamentaux de l'Humanité, puis de confronter les différents modèles de RSOE (ainsi que d'en mesurer l'effectivité). Ces travaux auront pour intérêt de s'inscrire dans une conscience des enjeux contemporains, qui peuvent se caractériser comme les liens entre le travail et les/l'équilibre(s) écologique(s).

The notion of fundamental right of Humanity is far from being self-evident in law, a discipline mainly built around the rights and freedoms of the individual. The first issue of this study will therefore be the definition, substantiation and legitimization of the notion of 'fundamental human rights'. We sometimes tend to forget that the person is also a relationship between the subject and its ecological, health and social environment. Thus, the notion of fundamental human rights reflects an awareness that, as individuals, we are co-owners of an ecological and social heritage that directly affects the conditions of our dignity. There is therefore a notion of common and individual responsibility that emerges from the fundamental rights of humanity. Fundamental rights can be likened to third generation rights in their ability to guarantee the integrity and quality of the common human heritage. They are particularly discussed in doctrine and appear at most as recommendations, a sort of ethical code of public action on the borderline between the legal and the meta-legal. In the course of the studies that will enrich this essay in favor of a new (?) legal basis for the CSR, the question will be to verify whether the CSR is an operational lever for promoting and guaranteeing the fundamental rights of Humanity. The aim of these different studies will be to substantiate in law the notion of fundamental human rights, and then to compare the different models of CSR (as well as to measure their effectiveness). The interest of this work will be to be aware of contemporary issues, which can be characterized as the links between work and ecological balance(s).