Approche critique du droit international relatif aux conflits armés au prisme des minorités sexuelles et de genre

Gender minorities and war : critical legal approach of International Law related to armed conflicts

• Auteur / Autrice : Arthur Steger-kicinski
• Direction : Marina Eudes, Anne-Charlotte Martineau
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 08/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Droit international humanitaire

Droit du maintien de la paix

Droit international pénal

Droit international de l'asile et des personnes réfugiées

Etudes critiques

Etudes de genre

International humanitarian law

International law of Peace operations

International criminal law

International law for refugees

Critical legal studies

Gender studies

Résumé

Il est établi, à l'heure actuelle, que la majorité des victimes de conflits armés dans le monde est composée de personnes civiles. Parmi elles, les personnes se définissant comme étant LGBTQI+ sont souvent invisibilisées selon divers rapports officiels internationaux. Que ce soit en Tchétchénie, en Colombie, au Cambodge, en Afghanistan ou encore en Ukraine, différents acteurs institutionnels et de la société civile alertent quant à la vulnérabilité accrue de ce groupe. Or, la prise en compte des variables du genre et/ou de l'identité sexuelle des personnes victimes de conflit armé n'est que très timidement prise en compte dans le droit international contemporain. Tant le droit conventionnel pertinent (droit international humanitaire, droit international pénal, droit du maintien de la paix, droit international de l'asile, et droit international des droits de l'homme) que sa mise en œuvre par les organes internationaux (le Conseil de sécurité des Nations Unies par exemple) ou nationaux (comme les organes nationaux chargés de l'asile) démontrent le caractère binaire et sexo-centré des protections offertes durant ou en réponse aux persécutions facilitées par le conflit armé. Binaire dans la mesure où le droit international est structurellement fondé sur une série d'oppositions (licite/illicite, actif/passif, public/privé, etc.). Sexo-centré dans la mesure où la binarité du droit international ici visée concerne l'opposition de principe entre homme-acteurs-agressifs/femmes-victimes-pacifistes : la notion de genre n'est ici entendue qu'en sa seule dimension biologique, renvoyant soit au sexe masculin, soit au sexe féminin. Sur le plan normatif, la résultante principale de ce constat s'illustre dans le fait que les protections offertes par le droit international aux victimes de conflits armés, dès lors qu'intervient la variable du « genre » (entendue strictement), ne reposent que sur le sexe de ces dernières (voir par exemple les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives aux violences sexuelles liées aux conflits armés). Sont ainsi occultés tous les aspects performatifs du genre qui, dans son sens large, dépasse toute division duale et stricte fondée sur les modèles « hétérosexualité/homosexualité » ou « homme/femme ». Ce paradigme sexo-centré du droit international relatif aux conflits armés a pour principale conséquence l'invisibilisation, cette fois-ci juridiquement, des minorités de genre comme victimes spécifiques des conflits armés en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre. Comment, au regard de ces constats et de l'actualité récurrente des persécutions commises à l'encontre des minorités de genre en période de conflits armés, interpréter les lacunes du droit international en la matière à se saisir de cette question ? L'étude propose ainsi d'interroger les tenant et les aboutissants de la délimitation hypothétique d'un statut aux personnes issues d'une minorité de genre, ce en prenant pour terrain d'étude l'analyse des principales conventions internationales en la matière, ainsi que la position des institutions (internationales comme nationales) chargées de les mettre en œuvre.

It is well-known that civilians are the first victims of contemporary armed conflicts. Among these civilian victims, and according to various international reports, those defining themselves as LGBTQI+ are made nearly invisible. Chechnya, Columbia, Cambodia, Afghanistan, and Ukraine are many but not all countries concerned by armed conflicts in which non-governmental agencies highlight gender minorities' specific vulnerability. Yet, the influence of gender and/or the sexual identity is still residual when it comes to international law and institutions granting specific protection to gender minorities. This research will examine the extent to which international law (whether it be international humanitarian law, international law for refugees, international criminal law and international law of Peace operations) and its implementation by international and national institutions (such as the UN Security Council and the French Court for Asylum Seekers) grant a status for gender minorities. Will be assessed the binary and sexo-specific approach of international law when granting protection to civilians in armed conflicts. It will be suggested that this binary finds its grounds in the biological interpretation of “gender”, mainly understood as “sex” by international institutions and even some international conventions (such as the Rome Statute of the international criminal court). Performative aspects of gender are then eclipsed, making any protection for gender minorities (considered in its broader sense than “women” or “men”) inefficient.