L'interaction actuelle et émergente entre le droit international et le droit national concernant la réglementation, la gouvernance et le marché des ligues de football professionnel.

Understanding the current and emerging interplay between international and domestic law concerning regulation, governance, and market of professional football league.

• Auteur / Autrice : Pruthvi-Gerben Patel
• Direction : Philippe Guez, Stephanie Rohlfing-dijoux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes Juridiques Européennes et Comparées

Mots clés

Mots clés libres

Professionnalisme dans la gouvernance du sport;a

Développement d'une réglementation sportive de national

Influence du droit sur les biens et le marché du sport

Arbitrage et le resolution au conflit

Professionalism in Football Governance

Development of national sports and football regulation

Influence of law on sport economic market and culture

Arbitration and Dispute Resolution

Résumé

La croissance de l'industrie sportive indienne est l'une des plus élevées au monde, avec une croissance de 15%. Le marché des articles de sport du pays connaît une croissance exponentielle de 30 à 45 % depuis 2012-13, ce qui s'observe dans la croissance économique globale et dans l'harmonie et la stabilité sociales du paysage sportif La croissance des ligues professionnelles en Inde - cricket, hockey, badminton, volley-ball, au cours de la dernière décennie, a attiré l'attention des fédérations sportives mondiales, des associations, des diffuseurs, des agences de publicité, des intermédiaires sportifs, des mécanismes de règlement des différends, des spécialistes des sciences sociales, entre autres. Au cours des cinq dernières années, la phase de croissance initiale de diverses ligues sportives en Inde a fait l'objet d'un examen minutieux en raison du manque de professionnalisation au niveau national, étatique et individuel. Des chercheurs de différentes disciplines ont commencé à remarquer les défis au niveau organisationnel ainsi qu'au niveau systématique. Cela conduit à une question fondamentale : pourquoi, contrairement aux ligues sportives européennes, les ligues sportives indiennes sont-elles si lentes à répondre aux préoccupations concernant la gouvernance réglementaire et les normes de surveillance. En particulier, trois domaines appellent un examen systématique, à savoir le marché du travail - système de transfert, plafonnement des salaires, taxes de luxe ; le marché des revenus et le partage entre les clubs (partage des entrées et de la télévision locale) et les intermédiaires sportifs et le règlement des litiges - agents et agences, et tribunaux du sport. Il est essentiel d'étudier les moteurs et les obstacles à la professionnalisation de ces ligues sportives alors que l'Inde entre dans la deuxième décennie des ligues professionnelles. Ce contexte conduit donc à plusieurs questions de recherche: la croissance des ligues professionnelles accélérera-t-elle la professionnalisation des fédérations/associations ; Les fédérations/associations deviendront-elles des institutions de bonne gouvernance et de type professionnel comme en Europe et en Amérique et quelles causes, outre les ligues professionnelles, alimenteront le processus de professionnalisation. La France et les États-Unis sont quelques exemples de nations sportives de premier plan en raison de leur gouvernance et de leur structure de marché. Cette étude vise donc à entreprendre une étude comparative de l'Inde par rapport à l'industrie sportive de ces trois nations.

Indian sports industry growth is one of the highest in the world sporting industry, growing at 15%. The country's sports good market is exponentially increasing at 30-45% from 2012-13, which is observed in the overall economic growth and social harmony and stability of the sports landscape The growth of professional leagues in India – cricket, hockey, badminton, volleyball, kabaddi, in the last decade, has caught attention of world sports federations, associations, broadcasters, advertising agencies, sports intermediaries, dispute settlement mechanisms, social scientists, among others. In the past five years, the initial growth phase of variety of sports leagues in India has been under scrutiny for the lack of professionalization at national, state, and individual level. Researchers from different disciplines have started noticing the challenges at organisational as well as at a systematic level. This leads to a fundamental question why unlike sports leagues of Europe, Indian sports leagues are questionably slow in addressing the concerns regarding the proper regulatory governance and oversight norms. In particular, three areas call for systematic examination, namely, labour market – transfer system, salary caps, luxury taxes; revenue market and sharing between clubs (gate and local TV sharing) and sports intermediaries and dispute settlement – agent and agencies, and sports tribunals. It is essential to study the drivers and barriers to professionalization of these sports leagues as India enters second decade of professional leagues. Therefore, this background leads to several research questions: will growth in professional leagues accelerate the professionalization of federations/associations; will federations/associations become good governance and professional business-like institutions like in Europe and Americas; and which causes, besides the professional leagues, will fuel the professionalization process. France and USA are few of the leading examples of sporting nations due to their governance and market structure, therefore, this study aims to undertake a comparative study of India vis-à-vis the sporting industry of these three nations.