"Conditions et limites de l'appartenance communautaire en matière fiscale."

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La soutenance a eu lieu le 24/06/2006. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.

Auteur / Autrice :	Stefania Gianoncelli
Direction :	Philippe Marchessou, Adriano Di pietro
Type :	Projet de thèse
Discipline(s) :	Droit public
Date :	Inscription en doctorat le 01/03/2005 Soutenance le 24/06/2006
Etablissement(s) :	Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
Ecole(s) doctorale(s) :	École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)