La compétence des États face au commerce des armes en droit international

States Jurisdiction over Arms Trade in International Law

• Auteur / Autrice : Emma Cazeaux
• Direction : Pierre Bodeau-livinec
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/11/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit International de Nanterre

Mots clés

Mots clés libres

Droit international

Armes

Etat

Compétence

International law

Arms

State

Jurisdiction

Résumé

L'intérêt de se pencher sur la compétence de l'État dans le cadre du commerce des armes découle notamment de l'ambivalence du rôle de l'État dans ce domaine. En effet, l'État est à la fois importateur, exportateur, contrôleur, producteur, ou encore État de transit. Plutôt que d'analyser successivement ces rôles de l'État, aborder ce sujet sous l'angle de la compétence permet d'avoir une approche globale, reflétant l'ambivalence et la concurrence des compétences étatiques dans ce domaine. En effet, dans le cadre des activités relatives au commerce des armes, les compétences des États sont amenées à s'exercer sur leur propre territoire, mais également sur le territoire d'autres États, voire sur des territoires internationalisés, ce qui implique nécessairement une concurrence des compétences étatiques, dont l'articulation sera étudiée.

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