Le traitement juridique des délinquants sexuels

Legal treatment of sexual offenders

• Auteur / Autrice : Laurie Kobal
• Direction : Julie Leonhard, Sabrina Lavric
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 30/11/2022
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Morale sexuelle

Infractions sexuelles

Droit pénal

Procédure pénale

Responsabilité

Soins pénalement ordonnés

Sexual abuses

French law

Rape

Care

Résumé

Longtemps empreinte de vertus, la sexualité s'érige désormais en liberté. Elle ne revêt un caractère pénal que si elle nie l'altérité qui la caractérise. D'emblée, un individu ne peut nier la volonté autonome d'autrui et ainsi attenter à sa liberté sexuelle. Ensuite, cette altérité ne peut être dissymétrique et ignorer la maturité de l'autre : est alors proscrite à l'égard des majeurs toute activité sexuelle portant atteinte au mineur ou le mettant en danger. Enfin, si toute sexualité peut être librement initiée, il est une circonstance où celle-ci est défendue : la sexualité à titre onéreux. Le délinquant sexuel dérange, bouscule et effraie. Pour chaque fait médiatisé, le droit positif se voit modifié, retouché ou complété questionnant ainsi son applicabilité et son efficacité. Le droit pénal français tend aujourd'hui vers une plus grande sévérité multipliant les textes d'incrimination et les concours de qualification. Le législateur paraît parfois obéir à l'opinion publique au détriment de la clarté de la loi : une véritable immixtion de termes non juridiques est constatée au sein de notre droit positif. Et si le terme d' « inceste » a été inséré au sein du Code pénal, faisant par ailleurs l'objet d'infractions autonomes, il est à craindre que la pédophilie ne suive le même sort, au prix d'une bonne lisibilité de notre droit répressif. Mais lorsque le droit répressif, aussi rude soit-il, ne suffit pas à endiguer la délinquance sexuelle et sa récidive, le législateur se tourne vers le domaine médical. Le délinquant sexuel apparaît alors comme un malade à qui il faut nécessairement apporter un soin. La thèse ambitionne de vérifier ces hypothèses afin de mettre en exergue les éventuelles incohérences et difficultés rencontrées et d'y apporter, le cas échéant, des remèdes.

For a long time, sexuality was a virtue, but now it is a freedom. It is only criminal when the otherness that characterizes it is not respected. First of all, an individual cannot deny the autonomy of others and violate their sexual freedom. Secondly, this otherness cannot be dissymmetrical and ignore the maturity of the other person : any sexual activity that harms or endangers a minor is prohibited. Finally, although any sexual relation can be freely initiated, there is one illegal situation : sexual activity in exchange of payment. The sex offender disturbs, upsets and frightens. For each high-profile case, french law is modified, altered or completed, which puts in perspective its applicability and effectiveness. French criminal law tends to be stricter, multiplying the number of offences. Moreover, the legislator is becoming demagogical, as he is keen to satisfy public opinion to the detriment of the law's clarity : a veritable interference of non-legal terms has been noted in our substantive law. Since the term 'incest' has been inserted into the Penal code, it has become the subject of autonomous offences. It is to be feared that pedophilia will follow the same way, to the detriment of a good readability of our repressive law. When repressive law - as hard as it may be - is not enough to curb sexual delinquency and its recidivism, the legislator relies to medicine. Then, the sex offender appears as a patient who must be treated. The thesis aims to verify these hypotheses in order to highlight possible inconsistencies and difficulties encountered and to provide some solutions.