Thèse en cours

Le travail et la rémunération en zone UEMOA

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Auteur / Autrice : Eléonore Somda
Direction : Anaëlle Donnette
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Résumé

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Le travail et la rémunération dans la zone UEMOA semble, de prime abord, d'une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération, la sophistication des nouvelles formes de travail et de rémunération complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s'intéresser aux interactions qu'entretiennent ces deux notions. La rémunération est une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes encadrant la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s'avère nécessaire. La rémunération est également la contrepartie de l'obligation principale du salarié. La manière d'appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l'étendue du droit à rémunération du travailleur. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d'une immobilisation temporelle de l'activité du salarié au service d'un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s'avère que l'évolution des modes de rémunération et de l'organisation du temps de travail dans la zone UEMOA contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l'entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l'employeur. D'où la nécessité de revisiter les moyens de sécurisation juridique assurant une égalité de traitement rémunératoire des salariés et une stabilité économique des entreprises dans la zone UEMOA.