Le travail et la rémunération en zone UEMOA

Labor and remuneration in UEMOA zone

• Auteur / Autrice : Eléonore Somda
• Direction : Anaëlle Donnette
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Salarié

Employeur

Contrat de travail

Rémunération

Relation de travail

Égalité de traitement

Employee

Employer

Job contract

Remuneration

Work relationship

Equal treatment

Résumé

Le travail et la rémunération dans la zone UEMOA semble, de prime abord, d'une évidente simplicité. Pour autant, la spécificité de la créance de rémunération, la sophistication des nouvelles formes de travail et de rémunération complexifient fortement ces rapports. Partant de ce constat, il est nécessaire de s'intéresser aux interactions qu'entretiennent ces deux notions. La rémunération est une catégorie juridique dont la définition varie suivant la règle à appliquer. Les multiples finalités assignées aux normes encadrant la rémunération font du travail un critère inopportun de définition car trop restrictif. La nécessité de repenser les critères de définition de la rémunération s'avère nécessaire. La rémunération est également la contrepartie de l'obligation principale du salarié. La manière d'appréhender les interactions entre le travail convenu et la rémunération conditionne, dès lors, l'étendue du droit à rémunération du travailleur. La contrepartie de la rémunération est majoritairement la contrepartie d'une immobilisation temporelle de l'activité du salarié au service d'un employeur. Contrepartie de la mise à disposition de la force de travail du salarié, la détermination du montant de la rémunération devrait également être liée à ce facteur temporel. Il s'avère que l'évolution des modes de rémunération et de l'organisation du temps de travail dans la zone UEMOA contredit ce postulat de départ. Le montant de la rémunération devient, par conséquent, bien plus dépendant de la performance du salarié ou des résultats économiques de l'entreprise que du temps passé à se tenir à la disposition de l'employeur. D'où la nécessité de revisiter les moyens de sécurisation juridique assurant une égalité de traitement rémunératoire des salariés et une stabilité économique des entreprises dans la zone UEMOA.

Labor and Remuneration in the UEMOA Region The work and remuneration in the UEMOA zone seems at first glance obvious simplicity. However, the specifics of remuneration needs, the complexity of new forms of labor and remuneration complicate these relationships considerably. Based on these observations, it is necessary to focus on the interaction of these two concepts. Remuneration is a legal category, the definition of which depends on the applicable rules. Many of the goals attached to the standards governing remuneration are so restrictive that they make work an inadequate standard of definition. It is necessary to reconsider the criteria for determining remuneration. Remuneration is also compensation for an employee's basic obligations. Thus, the extent of workers' rights to remuneration is determined by how they understand the interaction between agreed work and remuneration. The analogue of remuneration is basically similar to the temporary suspension of an employee's activity for an employer. As opposed to providing labor to the employee, the determination of the amount of remuneration must also be linked to this time element. The evolution of the way remuneration and working hours are organized in the UEMOA region appears to contradict this initial assumption. Thus, the amount of remuneration will depend much more on the performance of the employee or the economic outcome of the company than on the time it takes at the employer's disposal. Therefore, it is necessary to reconsider remedies that ensure equal remuneration for workers and economic stability compagnies in the UEMOA region.