la fonction de la négociation dans les contrats de la commande publique

the function of negotiation in public procurement contracts

• Auteur / Autrice : Florent Braunbruck
• Direction : Hugues Rabault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Négociation

Commande publique

Stratégie d'achat

Droit public

Negotiation

Public purchase

Buying strategy

Public Law

Résumé

Cette thèse est une contribution à la fonction de la négociation dans les contrats de la commande publique, dans le cadre d'une approche pragmatique et opérationnelle, tentant d'articuler les enjeux socio-économiques (efficientes, optimisations, intérêt général, ...) et la rigueur juridique indispensable à la sécurisation des conditions dans lesquelles évoluent les acheteurs publics. Simple faculté, l'idée d'introduire l'identification et le contenu d'une obligation de négocier permettrait non seulement aux pouvoirs publics de passer d'une posture passive à une posture plus active de la vie des contrats, mais également de faciliter la tâche aux juridictions quant à la sanction des fautes précontractuelles. Les juges seraient alors plus enclins à retenir la responsabilité en cas de rupture de pourparlers.

This thesis is a contribution to the function of negotiation in public procurement contracts, within the framework of a pragmatic and operational approach, attempting to articulate the socio-economic issues (efficient, optimization, general interest, ... ) and the legal rigor essential to securing the conditions in which public purchasers operate. A simple option, the idea of ​​introducing the identification and content of an obligation to negotiate would then not only enable the public authorities to move from a passive position to a more active position in the life of contracts, but also to facilitate the task to the courts with regard to the sanction of pre-contractual faults. Judges would then be more inclined to retain responsibility in the event of a breakdown in talks.