Le constitutionnalisme sénégalais : réflexion sur le mimétisme.

The senegalese constitutionalism : reflexion about the mimicry

• Auteur / Autrice : Sokhna aminata Ba
• Direction : Charlotte Girard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 19/11/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de théorie et d'analyse du droit (Nanterre)

Mots clés

Mots clés libres

Constitutionnalisme

Constitution sénégalaise

Mimétisme constitutionnel

Nation

Constitution française

Constitutions britannique et étasuniennee

Constitutionalism

Senegalese constitution

Constitutional mimicy

Nation

French constitution

British and USA constitutions

Résumé

L'État sénégalais, à l'ouest du continent africain, a révisé sa quatrième Constitution. Elle date de 2001 sous la présidence de son excellence Abdoulaye WADE. Cette révision, issue d'un projet de loi, fut adoptée, suite au référendum constitutionnel du 7 janvier 2001. Elle recueillit favorablement 94% du suffrage exprimé. Donc, tout mandat présidentiel ultérieur serait a priori soumis au septennat. Toutefois, en 2016, l'actuel Président sénégalais depuis 2012, son excellence Macky SALL, est revenu sur la réforme de son prédécesseur. l'objectif est d'instaurer un quinquennat. C'était une promesse de campagne en 2012. Or, le Conseil constitutionnel sénégalais, lui opposa la « non-conformité de son souhait avec la pratique et le texte constitutionnels du pays, qui dispose d'un septennat ». La jurisprudence constitutionnelle n'est pas favorable à une application de cette dite promesse au mandat en cours. Donc, le Président SALL resterait soumis au quinquennat. En 2016, quand il a voulu entreprendre cette révision, son mandat d'une durée de sept ans était entamée de quatre ans. La réforme ne concernerait que son successeur ou son second mandat en 2019. En effet, la nouvelle version de l'article 26 titre III de la constitution sénégalaise dispose que : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans et renouvelable une fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire ou par l'adoption d'une nouvelle constitution ». Cependant, cette révision constitutionnelle sénégalaise, rappelle celle française sous la présidence de son excellence Jacques CHIRAC. En 2000, à la suite du référendum sur le quinquennat présidentiel organisé par l'ancien Président Jacques Chirac, la durée du mandat présidentiel fut ramenée de sept à cinq ans. C'est la loi constitutionnelle no2000-964 du 2 octobre 2000 qui l'instaura. Le quinquennat entra en vigueur lors de l'élection présidentielle de 2002. Nous pouvons noté que cette révision constitutionnelle française ne s'est pas appliquée au septennat en cours de l'ancien Président CHIRAC. Elle fut en vigueur que lors de sa réélection de 2002 à 2007. Ses successeurs auront la même durée de mandat. La réforme du quinquennat reste d'actualité et est limitée depuis 2008 à deux mandats. Un mimétisme constitutionnel sénégalais, au regard de la réforme chiraquienne, est noté mais mal entrepris. L'intervention du conseil constitutionnel sénégalaise fut salutaire. Elle a contré la menace d'une pratique présidentielle clandestine visant à satisfaire l'électorat au détriment du droit constitutionnel. Le Président SALL souhaitait transformer son septennat en cours pour un quinquennat légal mais précoce. Si l'institution juridictionnelle constitutionnelle sénégalaise n'avait pas rappelé la lettre et la pratique de la Constitution, l'amateurisme s'installerait. S'agissant du mimétisme constitutionnel, une fois n'est certes pas coutume, mais il y a de la récidive. D'autant plus que, sous l'ère des prédécesseurs du Président SALL, la Constitution sénégalaise a souvent connu des révisions qui s'inspire de celles françaises ou étasuniennes. En 2011, l'ancien Président WADE, proposait une modification du scrutin présidentiel afin de permettre l'élection d'un « ticket » président et vice-président à la tête de l'exécutif. Seulement 25% des voix au premier tour[, permettrait d'élire le Président de la République sénégalaise et son Vice-président. Or, c'est une nouveauté dans la structure étatique sénégalaise. Ce nouveau mode d'élection de l'Exécutif sénégalais rappelle fortement l'organisation exécutive étasunienne. Le 30 juin 2011, Mireille DUTEIL, disait dans le magazine Le Point no2024, p.65 que c'était « Le dernier coup d'Abdoulaye Wade ». En effet, il y avait une première réforme constitutionnelle de l'ancien Président WADE. En 2008, il avait modifié la Constitution de 2001 qui établissait un quinquennat. Il instaura, ainsi, un septennat. C'est avec ce septennat que l'actuel Président SALL a débuté son mandat de 2012. La pratique constitutionnelle sénégalaise semble emprunter une voie de réforme instable qui peut rendre la Constitution souple. Ceci fausserait l'aspect fondamental de la norme suprême. Peut-être même, une telle pratique bouleverserait la teneur de la pyramide de Hans KELSEN dans l'ordre juridique étatique sénégalais. Donc, toutes ces réformes précitées et non exhaustives nous permettent de soutenir un mimétisme constitutionnel sénégalais sans vision. La France semble s'inscrire en modèle principal. Mais, le modèle étasunien a son temps d'honneur. Ce mimétisme constitutionnel inspiré par des calculs politiques, des rétributions partisanes, voire des séductions de l'électorat, pourrait voiler ou mettre en cause la compétence des constitutionnalistes imminents du Sénégal. Aussi, certains d'entre eux évoluent dans la sphère politique au point de s'associer à un mimétisme de complaisance plus que d'efficacité ou de nécessité sociale. L'image du pouvoir constituant primaire ou originaire comme celui dérivé est en danger dans ce contexte de mimétisme constitutionnel à inspiration politique. Ce mimétisme constitutionnel a forcément des racines historiques. De ce fait, l'histoire relationnelle franco-sénégalaise sera convoquée. Cependant, nous ferons un usage pragmatique de l'histoire, afin de ne pas nous inscrire dans une recherche d'historiens. Telle n'est pas notre ambition, ni notre domaine. Dès lors, la phase coloniale pourrait expliquer une part de ce mimétisme constitutionnel sénégalais sur lequel nous prétendons réfléchir. La période menant vers les indépendances africaines, notamment « la succession d'État », nous permettra d'étayer la «naturalité » de ce mimétisme. Cette pratique apparaît comme un « fait psychologique » encrée dans l'ADN étatique sénégalais. Aussi, nous ne revisiterons pas toute l'histoire constitutionnelle française. Ce n'est pas l'objectif de nos recherches. Donc, nous analyserons l'ère constitutionnelle française allant de 1875 à nos jours. L'idée serait d'y chercher quelques éléments de justifications pour accomplir le travail probatoire du juriste. Toutefois, l'analyse du mimétisme se fondra principalement sur les pratiques constitutionnelles française et sénégalaise de 1960 à nos jours. Puis, sans une maîtrise sur l'avenir, nous espérons apporter quelques réponses constitutionnelles répondant au mieux aux attentes de la nation sénégalaise. L'idée serait d'en arriver à un constitutionnalisme sénégalais plus serein dans son mimétisme et plus adapté à son époque présente. Le mimétisme constitutionnel n'est pas un problème à combattre. C'est une pratique à corriger de sorte à en tirer des avantages pour la nation concernée. L'État sénégalais appartient à un ensemble continental, dans lequel des intellectuels dénoncent de plus en plus le néocolonialisme. Ce terme désigne, à partir des années 1960, les diverses tentatives d'une ex-puissance coloniale de maintenir par des moyens détournés ou cachés la domination économique ou culturelle sur ses anciennes colonies après leur indépendance. D'ailleurs, l'ancien Président ghanéen Kwame Nkrumah, intitulait un de ses ouvrages en 1965 « Le néo-colonialisme - Dernier stade de l'impérialisme ». Donc, les voix africaines qui se lèvent dans notre époque pour dénoncer ce système poursuivent les positions de leurs aînées. Il nous paraît opportun d'essayer d'extraire le domaine constitutionnel ce néocolonialisme. D'autant plus que, c'est un domaine qui concerne directement la souveraineté étatique et le sort des nations quant à la gestion politique faite par leurs Etats. Certes, la substance des Constitutions n'est inscrite au patrimoine d'aucune propriété publique. Tout Etat peut s'inspirer d'un autre. L'État français s'est inspiré de la monarchie britannique. L'État sénégalais peut légitimement s'inspirer de celui français qui est une plus ancienne démocratie. Cependant, l'inspiration doit être intelligente et respectueuse de la spécificité de la nation concernée. L'État sénégalais, dans son mimétisme constitutionnel, ne doit jamais oublier la souveraineté de sa nation, son histoire, ses spécificités, ses croyances hétérogènes et son intérêt commun contemporain. Si comme en dispose l'article 16 de la DDHC de 1789 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, (il n'y aurait) point de Constitution », alors demandons-nous quels droits fondamentaux spécifiques doit-on garantir à la nation sénégalaise en complément du socle des droits humains commun à l'humanité et à la démocratie ? Interrogeons-nous aussi sur quel type de séparation des pouvoirs doit-on initier pour répartir efficacement la souveraineté nationale sénégalaise en exercice ? Face à ces questionnements, il est capital de se pencher sur les spécificités religieuses et culturelles, l'histoire passé et contemporaine de la nation sénégalaise afin de mieux appréhender ses besoins en droits fondamentaux additionnels. Aussi, le régime politique de l'État sénégalais doit être compatible avec sa culture et ses diverses croyances. De là, la répartition du Pouvoir souverain en exercice, devrait prendre en compte la culture démocratique assez mure de la nation sénégalaise. Inclure la nation dans la prise de décision étatique par une participation directe dans l'élaboration de la législation, la prise de décisions fondamentales ou accorder une primauté à ses représentants parlementaires, serait bénéfique à la séparation des pouvoirs de l'État sénégalais. Aussi, la Constitution est le socle de l'organisation du Pouvoir étatique, la substance qui régit l'exercice de sa souveraineté déléguée par le peuple pour assurer la quête d'atteinte de son intérêt commun non figé. Or, l'exercice du pouvoir étatique est interne et externe aux frontières de l'État. Donc, l'État sénégalais doit éviter un mimétisme qui revêt la forme d'un « néocolonialisme constitutionnel » de complexe appliqué à lui-même. Face à ce mimétisme, il va falloir songer à une réflexion constructive pour l'avenir du constitutionnalisme sénégalais afin de garantir au mieux les droits fondamentaux de sa nation. Mais, aussi nous essayerons de reconstruire un idéal autour de la séparation des pouvoirs au Sénégal. Nous voulons contribuer à la marche vers la maturité du constitutionnalisme sénégalais. Cependant, nous n'avons pas la prétention de combattre le mimétisme constitutionnel. C'est une pratique utile, qui nécessite une adaptation selon le territoire par « l'intelligence mimétique ». Donc, il y a une réelle nécessité à réfléchir sur le mimétisme, afin de rehausser le constitutionnalisme sénégalais aux espérances de sa nation. D'où, notre préoccupation de chercher à savoir comment le Sénégal doit s'inspirer des plus anciennes Constitutions sur la scène internationale sans trahir la spécificité de sa nation, sans corrompre sa souveraineté étatique tout en restant contemporain de son temps, de son espace international et de l'actualité de ses évolutions sociétales internes ? La réflexion scientifique s'accompagne de supports. Si l'esprit est autonome dans l'usage de la raison, la vérités scientifique est naturellement subordonnée à des supports intellectuels d'inspiration. La substance des Constitutions française, étasunienne, sénégalaise, sera d'une utilité capitale. Nous pensons à un usage comparatif des substances constitutionnelles. Si comparaison n'est pas raison, elle peut faire tout de même émerger des vérités scientifiques, dont la première celle du mimétisme constitutionnel. D'autant plus que mimer, c'est copier, alors il y a la présence d'un ou des modèles. Réfléchir, c'est forcément considérer. Et la considération sans analyse peut produire la complaisance. Donc, nous serons analytiques. Réfléchir, c'est aussi faire office de métaphysique, alors, nous nous questionnerons, dès fois peut-être n'aurions-nous pas les réponses. A défaut, nous tacherons de nous poser les bonnes questions. En effet, nous ne sommes point des constitutionnalistes aguerris, sauf à le devenir à mi-parcours. Donc, nous n'avons pas la prétention de donneur de leçons. Cependant, peut-être aurions-nous, in fine, la possibilité de déterminer le mimétisme constitutionnel, d'alerter sur sa pratique sans vision, de moraliser sur la nécessité d'associer Constitution et spécificités nationales dans l'élaboration de celles-ci.

The Senegalese state, in the west of the African continent, has revised its fourth constitution. It dates from 2001 under the presidency of His Excellency Abdoulaye Wade. This revision, resulting from a bill, was adopted, following the constitutional referendum of 7 January 2001. She won 94% of the vote cast. Therefore, any subsequent presidential term would a priori be subject to the seven-year term. However, in 2016, the current Senegalese President since 2012, His Excellency Macky SALL, returned to the reform of his predecessor. The objective is to establish a five-year term. This was a campaign promise in 2012. However, the Senegalese Constitutional Council opposed him the ''non-conformity of his wish with the constitutional practice and text of the country, which has a seven-year term''.Constitutional jurisprudence is not in favour of applying this promise to the current mandate. Therefore, President SALL would remain subject to the quinquennium. In 2016, when he wanted to undertake this review, his seven-year term was beginning by four years. The reform would only concern his successor or second term in 2019. Indeed, the new version of article 26 title III of the Senegalese constitution provides that: ''The term of office of the President of the Republic is five years and renewable once. This provision may be revised only by a referendum law or by the adoption of a new constitution.'' However, this Senegalese constitutional revision is reminiscent of the French one under the presidency of His Excellency Jacques CHIRAC. In 2000, following the referendum on the five-year presidential term organized by former President Jacques Chirac, the presidential term was reduced from seven to five years. It was established by Constitutional Act No. 2000-964 of 2 October 2000. The five-year term came into effect with the 2002 presidential election. We can note that this French constitutional revision did not apply to the current seven-year term of former President Chirac. It was in effect only when he was re-elected from 2002 to 2007. His successors will serve the same term. The reform of the five-year term remains valid and has been limited to two terms since 2008. A Senegalese constitutional mimicry, with regard to the Chiraq reform, is noted but poorly undertaken. The intervention of the Senegalese Constitutional Council was salutary. It countered the threat of a clandestine presidential practice aimed at satisfying the electorate at the expense of constitutional law. President SALL wanted to transform his seven-year term into a current one for a legal but early five-year term. If the Senegalese constitutional judicial institution had not recalled the letter and practice of the Constitution, amateurism would set in. With regard to constitutional mimicry, once is certainly not customary, but there is recidivism. Especially since, under the era of President SALL's predecessors, the Senegalese Constitution has often undergone revisions inspired by those of France or the United States. In 2011, former President Wade proposed a modification of the presidential election to allow the election of a ''ticket'' president and vice-president at the head of the executive. Only 25% of the votes in the first round would elect the President of the Senegalese Republic and his Vice-President. However, this is a novelty in the Senegalese state structure. This new method of electing the Senegalese Executive is strongly reminiscent of the American executive organization. On June 30, 2011, Mireille DUTEIL, said in the magazine Le Point no2024, p.65 that it was ''The last shot of Abdoulaye Wade''. Indeed, there was a first constitutional reform of former President Wade. In 2008, he amended the 2001 Constitution, which established a five-year term. He thus instituted a seven-year term. He thus instituted a seven-year term. It is with this seven-year term that the current President SALL began his 2012 mandate. Senegalese constitutional practice appears to be taking an unstable path of reform that can make the Constitution flexible. This would distort the fundamental aspect of the supreme norm. Perhaps such a practice would even upset the content of Hans KELSEN's pyramid in the Senegalese state legal order. Therefore, all these aforementioned and non-exhaustive reforms allow us to support a Senegalese constitutional mimicry without vision. The France seems to be the main model. But, the American model has its honor time. This constitutional mimicry, inspired by political calculations, partisan retributions, or even the seductions of the electorate, could obscure or call into question the competence of Senegal's imminent constitutionalists. Also, some of them evolve in the political sphere to the point of associating themselves with a mimicry of complacency rather than efficiency or social necessity. The image of primary or original constituent power as well as derived power is in danger in this context of politically inspired constitutional mimicry. This constitutional mimicry necessarily has historical roots. As a result, the Franco-Senegalese relational history will be summoned. However, we will make pragmatic use of history, so as not to be part of a search for historians. That is not our ambition, nor is that our field. Therefore, the colonial phase could explain part of this Senegalese constitutional mimicry on which we claim to reflect. The period leading up to African independence, in particular ''state succession'', will allow us to support the ''naturalness'' of this mimicry. This practice appears as a ''psychological fact'' embedded in the Senegalese state DNA. Also, we will not revisit all of French constitutional history. That is not the purpose of our research. So, we will analyze the French constitutional era from 1875 to the present day. The idea would be to look for some elements of justification to accomplish the probationary work of the lawyer. However, the analysis of mimicry will be based mainly on French and Senegalese constitutional practices from 1960 to the present day. Then, without a mastery of the future, we hope to provide some constitutional answers that best meet the expectations of the Senegalese nation.The idea would be to arrive at a Senegalese constitutionalism more serene in its mimicry and more adapted to its present time. Constitutional mimicry is not a problem to be combated. This is a practice that needs to be corrected in order to benefit the nation concerned. The Senegalese state belongs to a continental whole, in which intellectuals are increasingly denouncing neocolonialism. This term designates, from the 1960s, the various attempts of a former colonial power to maintain by indirect or hidden means the economic or cultural domination over its former colonies after their independence. Moreover, the former Ghanaian President Kwame Nkrumah, entitled one of his books in 1965 ''Neo-colonialism - Last stage of imperialism''.So the African voices that are rising in our time to denounce this system continue the positions of their elders. It seems appropriate to us to try to extract this neocolonialism from the constitutional domain. Especially since, it is an area that directly concerns state sovereignty and the fate of nations as to the political management made by their states.Admittedly, the substance of constitutions is not inscribed in the patrimony of any public property. Any state can draw inspiration from another. The French state was inspired by the British monarchy. The Senegalese state can legitimately draw inspiration from the French state, which is an oldest democracy. However, the inspiration must be intelligent and respectful of the specificity of the nation concerned. The Senegalese State, in its constitutional mimicry, must never forget the sovereignty of its nation, its history, its specificities, its heterogeneous beliefs and its contemporary common interest. If, as Article 16 of the DDHC of 1789 provides, ''Any Society in which the guarantee of Rights is not assured, nor the separation of powers determined, (there would be) no Constitution'', So let us ask ourselves what specific fundamental rights should be guaranteed to the Senegalese nation in addition to the common human rights base for humanity and democracy? Let us also ask ourselves what type of separation of powers should be initiated to effectively distribute Senegalese national sovereignty in office? Faced with these questions, it is essential to look at the religious and cultural specificities, the past and contemporary history of the Senegalese nation in order to better understand its needs for additional fundamental rights. Also, the political regime of the Senegalese State must be compatible with its culture and its various beliefs. From there, the distribution of sovereign power in office, should take into account the rather mature democratic culture of the Senegalese nation. Including the nation in state decision-making through direct participation in the drafting of legislation, fundamental decision-making, or giving primacy to its parliamentary representatives, would be beneficial to the separation of powers of the Senegalese state. Also, the Constitution is the foundation of the organization of State power, the substance that governs the exercise of its sovereignty delegated by the people to ensure the quest to achieve its common interest not fixed. However, the exercise of State power is internal and external to the borders of the State. Therefore, the Senegalese state must avoid a mimicry that takes the form of a complex ''constitutional neocolonialism'' applied to itself. Faced with this mimicry, it will be necessary to think about a constructive reflection for the future of Senegalese constitutionalism in order to best guarantee the fundamental rights of its nation. But we will also try to rebuild an ideal around the separation of powers in Senegal. We want to contribute to the march towards maturity of Senegalese constitutionalism. However, we do not pretend to fight constitutional mimicry.It is a useful practice, which requires adaptation according to the territory by ''mimetic intelligence''. Therefore, there is a real need to reflect on mimicry, in order to raise Senegalese constitutionalism to the hopes of its nation. Hence, our concern to seek to know how Senegal should be inspired by the oldest Constitutions on the international scene without betraying the specificity of its nation, without corrupting its state sovereignty while remaining contemporary with its time, its international space and the actuality of its internal societal evolutions? Scientific reflection is accompanied by supports. If the mind is autonomous in the use of reason, scientific truth is naturally subordinated to intellectual supports of inspiration. The substance of the French, American and Senegalese constitutions will be of paramount use. We are thinking of a comparative use of constitutional substances. Especially since to mime is to copy, so there is the presence of one or more models. To think is necessarily to consider. And consideration without analysis can produce complacency. So we will be analytical. To think is also to act as a metaphysics, so we will question ourselves, as soon as we may not have the answers. Otherwise, we will try to ask ourselves the right questions.Indeed, we are not seasoned constitutionalists, unless we become so halfway through. So we do not pretend to be a lesson giver. However, perhaps we would ultimately have the opportunity to determine constitutional mimicry, to warn about its practice without vision, to moralize on the need to associate Constitution and national specificities in the elaboration of these.