Le consommateur créancier en droit des entreprises en difficulté

The consumer creditor in insolvency proceedings law

• Auteur / Autrice : Romain Journe
• Direction : Denis Voinot
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 20/09/2022
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Equipe René Demogue

Mots clés

Mots clés libres

Droit des entreprises en difficulté

Droit de la consommation

Consommateur

Créancier

Procédures collectives

Insolvency proceeding law

Consumer law

Consumer

Creditor

Résumé

Le consommateur est au cœur du tissu économique de la société de consommation. À ce titre, il est un sujet de droit spécial, protégé dans ses droits et ses intérêts par une articulation des dispositions consuméristes et du droit commun notamment. Pourtant, le droit des entreprises en difficulté ignore le cas particulier du consommateur. Par application du principe d'égalité entre les créanciers, il est traité comme n'importe quel autre créancier chirographaire. Or, le consommateur et la créance dont il dispose présentent des enjeux propres en cas de défaillance de l'entreprise. Afin que le consommateur ne soit plus négligé dans les procédures collectives, il est temps d'envisager sa protection, y compris au sein du Code de commerce. Cet objectif ne pourra se réaliser qu'au prix de réussir un juste équilibre entre les divers intérêts en présence : du consommateur parmi les autres créanciers, privilégiés ou non, et celui de l'entreprise à sauver.

The consumer is at the heart of the economic fabric of the consumer society. As such, he is a subject of special law, protected in his rights and interests by a combination of consumerist disposition and common law in particular. Nonetheless, the insolvency proceeding law ignores the particular case of the consumer. By applying the principle of equality between creditors, he is treated like any other unsecured creditor. However, the consumer and the debt he has at his disposal have their own issues in the event of a company failure. In order to ensure that consumers are no longer neglected in collective proceedings, it is time to consider their protection, including within the Commercial Code. This objective can only be achieved at the price of assuring a fair balance between the various interests: at first the consumer among other creditors, privileged or not, and then those of the company to be saved.