La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples et la multiplication des contentieux des droits de l'Homme devant les juridictions sous-régionales

The African Court of Human and Peoples'Rights and the multuplication of human rights disputes before sub-regional jurisdictions

• Auteur / Autrice : Rodin Privat Zahimanohy
• Direction : Joël Andriantsimbazovina
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2022
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples

Juridiction sous-régionale

Communautés économiques régionales

Droit de l'Homme

Système juridique

African Court of Human and Peoples' Rights

African Charter of Human and Peoples' Rights

Sub-regional jurisdiction

Economic regional communities

Human rights

Legal system

Résumé

La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples est le principal organe juridictionnel régional africain compétent pour juger les différends relatifs à l'interprétation et l'application de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples ou de tout autre instrument relatif aux droits de l'Homme ratifié par ses États parties. Elle se tient aux côtés de ses homologues européenne et américaine pour former les trois grandes juridictions à vocation continentale compétentes pour les contentieux des droits de l'Homme. Néanmoins, l'ordre juridique africain se distingue par la multiplicité des juridictions sous-régionales appartenant aux communautés d'intégration économique pouvant statuer sur les questions relatives aux droits de l'Homme, et qui ispo facto entrent en concurrence avec la Cour africaine. La régulation des rapports entre ces différentes juridictions (continental - sous-régional / sous-régional - sous-régional) n'est pourtant, à l'heure actuelle, régie par aucun cadre précis, rendant l'architecture du système de protection des droits de l'Homme en Afrique dispersée et favorisant les risques d'insécurité juridique. De ce fait, l'étude des relations entre la Cour africaine et les juridictions sous-régionales a pour principaux objectifs de reconstituer, d'une part, le squelette ou l'architecture de l'ordre juridique africain en matière de protection des droits de l'Homme, pour en avoir une lecture plus ordonnée ; et il s'agira, d'autre part, d'identifier des mécanismes d'harmonisation et de régulation des rapports entre les différents niveaux de juridiction.

The African Court of Human and Peoples' Rights is the main African regional judicial body competent for disputes relating to the interpretation and application of the African Charter on Human and Peoples' Rights or any other human rights instrument and ratified by its States Parties. It stands alongside its European and American counterparts to form the three major jurisdictions with a continental vocation competent for human rights litigation. Nevertheless, the African legal order is characterized by the multiplicity of sub-regional jurisdictions, as part of economic integration communities, that can also rule on issues relating to human rights, and which ispo facto compete with the African Court. The regulation of relations between these different jurisdictions (continental - sub-regional / sub-regional - sub-regional) is not, however, currently governed by any specific framework, making the architecture of the human rights protection system in Africa dispersed and inclined to legal insecurity. Therefore, the main objectives of the study of the relations between the African Court and the sub-regional jurisdictions are to reconstruct, on the one hand, the skeleton or the architecture of the African legal order in terms of the protection of human rights, in the purpose to have a more orderly comprehension of it; and, on the other hand, the research aims to identify mechanisms which will tend to the harmonization and regulation of relations between the different levels of jurisdiction.