Réglementation sur la protection des données du cerveau dans l'UE

Brain data protection regulation in the EU

• Auteur / Autrice : Olena Shpak
• Direction : Fabien Terpan
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble, Isère, France ; 1995-....)

Mots clés

Mots clés libres

Données cérébrales

Neurotechnologie

Interface cerveau-machine

Réglementation

Brain data

Neurotechnology

Brain-computer interfaces

Regulation

Résumé

A l'heure actuelle, c'est donc la première fois dans l'histoire que nous faisons face à une possibilité réelle que les pensées humaines soient décodées ou manipulées à l'aide de la technologie. A ce égard, il convient de noter que le manque de réglementation gouvernementale peut conduire à la collecte incontrôlée et à la marchandisation des données cérébrales, ce qui peut mettre en danger les personnes vulnérables en ce qui concerne la confidentialité de leurs états cérébraux. Les données produites à partir d'enregistrements cérébraux sont différentes des noms et des adresses en ce sens qu'elles peuvent résulter du traitement d'une activité cérébrale largement involontaire, qu'elles peuvent être traitées et retraitées à des fins différentes et qu'elles sont très sensibles. Et il est impossible d'obtenir à chaque fois le consentement du consommateur. Le but de la présente thèse est l'évaluation de niveau actuel de protection des données sur le cerveau dans l'UE. Si l'UE offre un niveau adéquat de protection des données cérébrales, s'il faut chercher à améliorer la régulation.

Nowadays for the first time in history, we are facing the real possibility of human thoughts being decoded or manipulated using technology. In this respect, it need to notice that a lack of governmental regulation can lead to uncontrolled collection and commodification of brain data that may put vulnerable individuals at risk with respect to the privacy of their brain states. The data produced from brain recordings are unlike names and addresses in that it may result from the processing of largely involuntarily brain activity, it can be processed and reprocessed for different aims, and it is highly sensitive. And it is impossible to obtain consumer's consent every time. This study aims to assess the current level of protection of brain data in the EU. The main research question is: Do the EU and the Member States provide an adequate level of protection of brain data related to the non-clinical BCIs in the EU? Having answered this question, we will search for possible improvement of brain data protection.