LE SINISTRE EN DROIT MARITIME : ÉTUDE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS ET DU DROIT IVOIRIEN

CLAIMS IN MARITIME LAW: A COMPARATIVE STUDY OF FRENCH AND IVOIRIAN LAW

• Auteur / Autrice : Bogny sylvestre Vangah
• Direction : Loic De graeve
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 18/11/2022
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François GENY

Mots clés

Mots clés libres

Droit Maritime

Avarie commune

Sinistre

Assurance de responsabilité

Indemnités du sinistre

Maritime Law

General damage

Claims

Liability insurance

Compensation for loss

Résumé

Le transport maritime est le levier du commerce international. Il apparaît comme une nécessité pour les échanges commerciaux de grande envergure, pour lesquels le commerce se fait exclusivement par navire. Les marchandises transportées sont pondéreuses et coûteuses, sans parler des prix des navires qui sont faramineux. Ces marchandises ainsi que le navire sont exposés à des risques considérables tout au long du transport. En effet, avec la progression de la mondialisation, il est impératif de réfléchir aux règles applicables aux domaines transversaux. L'étude comparative du droit français et du droit ivoirien réside dans l'appréhension d'une bonne analyse des règles applicables dans un contexte mondialisé en cas de survenance d'un sinistre en droit maritime, surtout quand il implique plusieurs acteurs, tant au regard du droit français que du droit ivoirien, qui malheureusement laisse un vide juridique. Notre étude consistera en l'approfondissement de la notion de sinistre en droit maritime. Le sinistre est une notion très complexe, et cette complexité s'explique par sa définition, mais également par sa diversité. Si le risque se réalise, il faut alors penser également à sa gestion. Le sinistre ne peut être géré que par deux éléments : le principe de la solidarité des gens de mer et l'assurance, qui parfois nous plongent dans un vide juridique. En clair, une telle étude nous permettra de voir, de part et d'autre, les faiblesses de la loi et les évolutions nécessaires pour tenter d'apporter des solutions en cas de survenance d'un sinistre.

Maritime transport is the lever of international trade. It is a necessity for large-scale trade, which is carried out exclusively by ship. The goods transported are heavy and expensive, not to mention the staggering cost of ships. Both the goods and the ship are exposed to considerable risk throughout the journey. Indeed, as globalisation progresses, it is imperative to consider the rules applicable to cross-cutting areas. The comparative study of French law and Ivorian law lies in the understanding of a good analysis of the rules applicable in a globalised context in the event of an incident in maritime law, especially when it involves several players, both in terms of French law and Ivorian law, which unfortunately leaves a legal vacuum. Our study will focus on the concept of loss in maritime law. Damage is a very complex concept, and this complexity can be explained by its definition, but also by its diversity. If the risk occurs, we must also think about its management. Claims can only be managed by two elements: the principle of the solidarity of seafarers and insurance, which sometimes plunge us into a legal vacuum. Clearly, such a study will enable us to see, on both sides, the weaknesses of the law and the changes needed to try to provide solutions in the event of a claim.