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Thèse en cours

Le droit à l'épreuve d'un monde virtuel : perspectives de droit privé

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Auteur / Autrice : Marceau Moinier
Direction : Alexandra Mendoza-Caminade
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 03/10/2022
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

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Mots clés libres

Monde virtuel
Droit
Droit privé

Résumé

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Récemment mis en lumière par l'annonce du lancement du métaverse du géant du numérique Facebook « Meta », le concept de monde virtuel avance progressivement vers son avènement dans la conscience collective. À l'image des termes « NFT » (non-fungible token ou jeton non fongible) et « crypto-art » qui feront leur entrée dans les dictionnaires français en 2023, le domaine du virtuel poursuit son effort d'intégration dans le paysage français et international. Pour assurer sa pérennité, l'édification du monde virtuel doit alors passer par une phase de construction juridique qui doit conduire à la considération d'une dimension virtuelle dans les systèmes nationaux et internationaux du monde réel. Face à cette nécessité, c'est au Droit de la propriété intellectuelle - en sa qualité de support inaltérable d'accompagnement du progrès technologique - que revient la charge d'assurer la reconnaissance et la protection des créations et innovations inhérentes à ce nouveau monde : nouvelles œuvres d'art numériques, biens virtuels téléchargeables, services virtuels proposés dans les univers immersifs, technologies du virtuel, etc. Il reste alors à déterminer ce qui se cache réellement derrière cette notion de « Monde virtuel » qui suscite encore fascination et interrogations. La notion peut se comprendre à deux niveaux : - le premier généralisant le concept à la création d'un monde entièrement artificiel et dématérialisé : « le monde virtuel » ; - le second renvoyant à la définition « des mondes virtuels » désignant des espaces alternatifs, créés par les techniques de la réalité virtuelle, et dans lesquels des utilisateurs peuvent s'immerger et interagir par le biais d'un avatar. Autour de cette notion de « monde virtuel » gravitent nombre de concepts et de technologies tels que les NFT, les métaverses, la crypto-monnaie ou la Block-Chain. Déjà largement nourri des avancées des domaines technologiques, ce monde du virtuel mérite d'être exploré par le droit afin qu'innovations techniques et progrès juridiques puissent entrer en résonnance et apporter les réponses nécessaires à la consécration de ces nouveaux espaces. En ce sens, la création, l'innovation et les fonctionnements du monde virtuel doivent être confrontés aux exigences et aux singularités du Droit de la propriété intellectuelle qui nécessiteront d'être, sinon repensées, à tout le moins discutées au regard des enjeux et de la diversité de ce qui les compose. La portée globale de ce monde du virtuel ne saurait se contenter d'une analyse réduite à une approche territoriale, française, de la question. En conséquence, il conviendra de confronter aux solutions de droit français celles déjà retenues par les divers droits étrangers ayant élaboré des politiques d'incitation au développement et à la valorisation des technologies du virtuel par le biais de droits particuliers de propriété intellectuelle sur l'appropriation et l'exploitation des créations qui en résultent. Une telle étude comparative s'avèrerait en outre être un outil pertinent pour élaborer un droit adapté et permettrait in fine d'envisager dans un effort de coopération, une harmonisation à l'échelle mondiale, tout en évitant, peut-être, un forum shopping largement répandu en ce domaine. En substance ce projet de recherche vise à tester les réponses offertes par le droit positif ainsi que sa plasticité face à cette technologie émergente. En ce sens, comment les droits de la propriété intellectuelle permettent-ils la protection des créations et inventions du virtuel ? En sens inverse, cette thèse permettra également de sonder comment les technologies du virtuel permettent de supporter l'action du Droit de la propriété intellectuelle dans sa course à l'appréhension du monde virtuel ? Plus largement, cette étude vise à tester l'efficacité et l'adaptabilité du Droit de la propriété intellectuelle face au monde virtuel. En marge du Droit de la propriété intellectuelle, le sujet de thèse nous semble étroitement lié à des questions connexes de droit international privé, de droit européen, de droit du numérique, de droit comparé, sans oublier, certainement, quelques incursions en droit fiscal. Comment encourager la coopération européenne et internationale sur les questions de respect des droits de propriété intellectuelle dans le monde virtuel ? Quels régimes fiscaux devront accompagner la valorisation des créations du virtuel ? Cette thèse devra contribuer à apporter une réponse à chacune de ces interrogations. Au-delà de l'aspect juridique, ce sujet invite également à des réflexions d'ordre politique, économique ou sociale.