Le Régime d'Asile Européen Commun, la réécriture par la Cour de Justice de l'Union Européenne

The Common European Asylum System, the rewriting of the Court of Justice of the European Union

• Auteur / Autrice : Célia Alloune
• Direction : Hélène Gaudin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Mots clés

Mots clés libres

Régime d'Asile Européen Commun

Cour de Justice de l'Union Européenne

Droit de l'Union Européenne

Asile

Convention de Genève de 1951

Droit international

The Common European Asylum System

Court of Justice of the European Union

European Union Law

Asylum

1951 Geneva Convention

International Law

Résumé

L'arrêt NS a constitué le point de départ d'un mouvement général, dans lequel la Cour de Justice de l'Union Européenne, a corrigé et précisé, les règlements européens, de sorte à redéfinir le système de Dublin. Son axe de correction principal est le respect des droits fondamentaux des demandeurs d'asile. C'est ainsi, entre autres, que l'article 3 paragraphe 2 du règlement Dublin III a constitué une « codification », pour reprendre les termes de l'arrêt MA. SA. AZ, de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Dès lors, il convient de s'interroger sur l'ampleur de ce phénomène. Au regard des arrêts Fathi et X, Y, Z / Minister voor Immigratie en Asiel, il semble s'étendre à tout le régime d'asile européen commun. Par quels moyens, et dans quelle perspective la Cour corrige-t-elle, ou précise-t-elle les règles de l'asile dans l'Union Européenne ? C'est l'objet de la présente recherche qui s'attachera à comprendre le sens et les enjeux de cette « réécriture ». Elle interroge sur le rôle de la Cour de Justice de l'Union Européenne, notamment face au législateur, et, met en avant l'influence des dialogues des juges, nationaux et européens, d'autant plus que l'interprétation que fait la Cour de la Convention de Genève profite au-delà des frontières de l'Union. C'est au carrefour de sources, nationales, européennes, et internationales, que la Cour « réécrit » les règles de l'asile, au profit de l'intégration de l'Union. En effet, des problématiques liées aux autres axes européens, comme celle de la lutte contre la criminalité, se superposent avec la gestion commune de l'asile, et ne trouvent de réponse que dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Ainsi, en incluant tous les paramètres qui entourent l'interprétation jurisprudentielle, la présente thèse, se veut comprendre le phénomène de réécriture du régime d'asile européen commun par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans son intégralité.

The NS judgment was the starting point of a general movement, in which the Court of Justice of the European Union corrected and clarified the European regulations, so as to redefine the Dublin system. Its main line of correction is the respect of the fundamental rights of asylum seekers. It is in this way, among other things, that Article 3(2) of the Dublin III Regulation constituted a “codification” of the case law of the Court of Justice of the European Union, to use the terms of the MA ea judgment. Therefore, it is necessary to question the extent of this phenomenon. In view of the judgments Fathi and X, Y, Z / Minister voor Immigratie en Asiel, it seems to concern the entire Common European asylum system. By what means, and in what perspective does the Court correct or clarify the rules of asylum in the European Union? This is the purpose of this research, which will seek to understand the meaning and the challenges of this “rewriting”. It questions the role of the Court of Justice of the European Union, in particular regarding the legislator, and highlights the influence of the dialogues of the judges, national and European. Which is especially relevant since the interpretation made by the Court of the Geneva Convention benefits beyond the borders of the Union. It is at the crossroads of sources, national, European, and international, that the Court “rewrites” the rules of asylum, in favor of the integration of the Union. Indeed, issues related to other European axes, such as security and criminality, overlap with the common asylum management. Those problematics find no answer except in the case law of the Court of Justice of the European Union. By including all the parameters surrounding jurisprudential interpretation, this thesis aims to understand the phenomenon of rewriting of the Common European Asylum System by the Court of Justice of the European Union in its entirety.