Les prémices de l'internationalisation de la protection légale du travail (1889-1914). Naissance de la législation internationale ouvrière ?

The genesis of the internationalisation of the « legal protection of labour » (1889-1914). Birth of the international labour law ?

• Auteur / Autrice : Hugo Neuhauser
• Direction : Farid Lekéal
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches d'histoire judiciaire

Mots clés

Mots clés libres

Droit social

Droit du travail; histoire

Congrès internationaux

Accidents du travail

Assurances sociales

Droit international du travail

Labour laws

International congress

Industrial accidents

Workplace accidents

National insurances

International labour laws

Résumé

La création de l'Organisation Internationale du travail (OIT) apparaît comme un moyen pour les États d'assurer la paix à l'issue de la Première Guerre mondiale. On peut envisager en amont un moment « pré-OIT » qui précède le premier conflit mondial au cours duquel s'expriment des revendications multiformes en faveur de la consécration d'une véritable « législation internationale ouvrière ». Cette expression commence à s'imposer dans le vocabulaire juridique dans les dernières décennies du XIXe siècle et sollicite l'attention de nombreux États européens mais aussi celle d'acteurs privés d'horizons très divers. Il s'agit d'étudier les Congrès internationaux au sein desquels ces acteurs privés se réunissent pour explorer les possibilités d'encadrement juridique du du travail et les modalités de mise en œuvre d'un socle minimum de protection de la main-d'œuvre , dans un contexte de concurrence et de rivalité entre les nations industrielles. Il s'agit d'évaluer l'incidence de ces débats sur l'idée d'une législation internationale du travail dont un certain nombre de juristes défendent la promotion pour répondre à la « question sociale »

The International Labour Office (ILO) appears as a means to ensure peace after World War I. We can consider a “pre-ILO” period, prior to the Great War, during which diversified claims in favour of the enshrining of “international labour law” appear. This expression begins to prevail at the end of the 19th century and catches the attention of many European states as well as numerous private actors from diverse backgrounds. Our purpose is to study international Congresses during which those private actors meet and explore the possibility and modalities for the establishment of a minimum legal framework of protection for the workforce, in a context of competition between industrialised nations. The aim of this thesis is to assess the impact of these debates on the idea of international labour legislation, which a number of jurists are promoting to adress the "social question".