L'information en droit de la consommation
Auteur / Autrice : | Mélissa Ijgua |
Direction : | Jérôme Julien |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 27/09/2022 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse) |
Mots clés
Résumé
L'information est une notion fondamentale et historique en droit de la consommation. Ces dernières décennies, elle a fait l'objet d'un développement considérable dans les autres branches du droit notamment en droit commun des contrats. L'information consumériste est pourtant bien une notion autonome. Par ses finalités de protection des acteurs de la matière et de régulation des marchés, l'information participe à l'effectivité même du droit de la consommation. Elle est traduite cependant par plusieurs confusions sur son rôle, son étendue et son objectif. Cette étude a pour ambition d'apporter de la cohérence face aux enrichissements incessants de la législation nationale et européenne. In fine, elle permettra de mettre en avant la place et l'influence du droit de la consommation.