L'information en droit de la consommation

Information in the Consumerist Law

• Auteur / Autrice : Mélissa Ijgua
• Direction : Jérôme Julien
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 27/09/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de droit privé (Toulouse)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la consommation

Information

Régulation des marchés

Protection des consommateurs

Information

Consumer Law

Market regulation

Consumer protection

Résumé

L'information est une notion fondamentale et historique en droit de la consommation. Ces dernières décennies, elle a fait l'objet d'un développement considérable dans les autres branches du droit notamment en droit commun des contrats. L'information consumériste est pourtant bien une notion autonome. Par ses finalités de protection des acteurs de la matière et de régulation des marchés, l'information participe à l'effectivité même du droit de la consommation. Elle est traduite cependant par plusieurs confusions sur son rôle, son étendue et son objectif. Cette étude a pour ambition d'apporter de la cohérence face aux enrichissements incessants de la législation nationale et européenne. In fine, elle permettra de mettre en avant la place et l'influence du droit de la consommation.

Information is a fundamental and historical concept in consumer law. In recent decades, it has been the subject of considerable development in other branches of law, particularly in the field of common contract law. However, consumerist information is an autonomous concept. Through its objectives of protecting stakeholders in the field and regulating markets, information contributes to the very effectiveness of consumer law. However, it is reflected in several confusions about its role, scope and purpose. This study aims to bring coherence in the face of the incessant enrichment of national and European legislation. Ultimatly, it will highlight the place and influence of consumer law.