L'intelligence artificielle et la révolution juridique de la fonction juridictionnelle

• Auteur / Autrice : Elisabeth Nguyen
• Direction : Bernard Haftel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 14/09/2022
• Etablissement(s) : Paris 13
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Érasme (Villetaneuse, Seine-Saint-Denis)

Mots clés

Mots clés libres

Intelligence artificielle

Fonction juridictionnelle

Algorithmisation

Justice prédictive

Résumé

La loi « pour une République numérique » et la loi « de programmation 2018-2022 » ont largement favorisé le phénomène d’open data des décisions de justice, soit un mouvement d’ouverture et de mise à disposition gratuite de toutes les décisions de justice. De façon concomitante, la puissance de calcul et d’analyse de grandes masses de données s’est considérablement perfectionnée, avec notamment une diminution des coûts de stockage des données. Deux facteurs, juridique et scientifique, tendent vers un développement de l’intelligence artificielle en droit, à savoir une série de techniques s’appuyant sur l’usage d’algorithmes afin de simuler l’intelligence humaine dans la réflexion juridique. En droit, l’usage de cette technologie est de nature à faciliter le travail du magistrat en favorisant notamment des gains de temps et d’argent, permettant ainsi de désencombrer les prétoires. La réalité de ces avantages ne doit cependant pas occulter l’existence d’écueils, tels que la potentialité d’une gouvernance par les algorithmes. Avec l’essor de l’intelligence artificielle, il devient légitime de s’interroger sur les risques accompagnant cette métamorphose : diminution de la liberté d’appréciation du magistrat, profilage des juges, biais algorithmiques inexplicables, uniformisation de la pensée judiciaire, ou encore décontextualisation des décisions seront à craindre

The law « pour une République numérique » and the law « de programmation 2018-2022 » have largely encouraged the phenomenon of open data of court decisions, which is a movement making available all court decisions, to all users, free of charge. In the meantime, the processing and the computing of large masses of data have been considerably improved, while data storage costs are significantly decreasing. These two factors, legal and scientific, tend towards the development of artificial intelligence in law: a series of algorithms aiming to simulate human intelligence in legal thinking. In law, using this technology is likely to facilitate the work of the magistrate by saving time and money, thus reducing the number of courtrooms. However, the reality of these advantages should not hide the existence of pitfalls, such as a potential governance by algorithms. With the rise of artificial intelligence, it becomes necessary to look into the risks brought by this metamorphosis: a diminution in the magistrate freedom of judgement, the profiling of judges, inexplicable algorithmic biases, standardization of judicial thinking, or decontextualization of decisions.