LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE CAMEROUNAIS: UNE ORIGINALITE CONSTRUITE AUTOUR DU MODELE FRANCAIS
Auteur / Autrice : | Jean-Jacques Ndjekida |
Direction : | Jean-Christophe Saint-pau, Yannick serge Nkoulou |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 14/11/2022 |
Etablissement(s) : | Bordeaux |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE |
Mots clés
Résumé
Notre travail de recherches qui se situe dans le juron de l'action publique pénale vise à mener des axes de réflexion sur le statut du ministère public dans le système judiciaire camerounais. Le fait majeur se situe dans l'originalité du système judiciaire camerounais auquel les lois n° 2005/007 du 27 juillet 2005, portant code de procédure pénale et celle n° 2006/015 du 26 décembre 2006, portant organisation judiciaire du Cameroun, confèrent un rôle particulièrement novateur à celui issu de l'application du code d'instruction criminel français en vigueur au Cameroun de 1916 à 2007. Certes bâti sous le modèle français, le ministère public camerounais s'est affranchi de l'héritage colonial franco-britannique et a acquis en plus de la règle de droit de la common law et du droit romano germanique, un statut original dans le cadre de ses missions et prérogatives. La plus-value de notre travail se situe autour de l'efficacité de l'action publique pénale dans un contexte de questionnements des politiques publiques criminelles, notamment les défis confrontées ( criminalité multiforme et transfrontalière) et la nécessité de transformation de celles-ci. Il s'agit également de mener une réflexion sur l'indépendance du ministère public au Cameroun, à l'image du débat ambiant en France sur cette question à laquelle les conclusions du récent rapport du comité SAUVE sur les états généraux de la justice française se sont prononcées. L'institution d'un procureur européen, indépendant en lui-même ainsi que ses délégués français par exemple ( soumis à une dyarchie institutionnelle contradictoire) au sens de l'article 05 de la convention européenne des droits de l'homme, sera entre autres sources, une inspiration. En conclusion, la présentation de notre travail, s'articulera sur le cadre légal du ministère public camerounais, son action publique pénale ainsi que ses défis et perspectives dans le cadre d'un renforcement de l'Etat de Droit.