La responsabilité pour atteinte environnementale commise en temps de conflit armé

Responsability for environmental damage comitted in times of armed conflict

• Auteur / Autrice : Noémie Garcia
• Direction : Jacobo Rios rodriguez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 15/09/2022
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Environnement

Responsabilité

Conflit armé

Droit international

Atteinte environnementale

Environment

Responsability

Armed conflict

International law

Environmental damage

Résumé

La protection de l'environnement est devenue très importante pour l'humanité au fur et à mesure des évènements historiques, notamment des guerres. C'est en effet depuis l'épisode dévastateur de la guerre du Vietnam, que le droit s'est saisi de la protection de l'environnement dans les différentes phases des conflits armés. Le droit international a tenté tant bien que mal de protéger l'environnement naturel dans le cadre des hostilités, notamment par la mise en place d'un régime de protection, et d'un régime de responsabilité. L'objectif est de démontrer que malgré l'exhaustivité des règles touchant à la protection de l'environnement et à la responsabilité en cas d'atteinte, l'ensemble est encore limité à l'heure actuelle. Dès lors, il s'agirait de s'interroger sur les capacités du droit international à protéger efficacement l'environnement en période de conflit armé, et à mettre en œuvre la responsabilité internationale des belligérants dans l'hypothèse où une atteinte environnementale est commise.

Environmental protection has become very important for humanity as historical events, including wars, progress. It is indeed since the devastating episode of the Vietnam War, that the law has taken over the protection of the environment in the different phases of armed conflicts. International law has tried somehow to protect the natural environment in the context of hostilities, in particular by establishing a protection regime, and a responsability regime.The objective is to demonstrate that despite the exhaustiveness of the rules relating to environmental protection and liability in the event of damage, the whole is still limited at the present time. Therefore, we must question the capacity of international law to effectively protect the environment in periods of armed conflict, and to implement the international responsability if an environmental damage is commited