Les transformations du droit de la laïcité.L' expérience française

''The transformation of law surrounding secularism. The French experience''

• Auteur / Autrice : Adji fatou sarr Mboup
• Direction : Florence Galletti
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre du Droit Economique et du Développement Yves Serra

Mots clés

Mots clés libres

Droit administratif

Droits des libertés publiques

Droit constitutionnel

Principe juridique français de la laïcité

Administrative Law

Civil liberties rights

Constitutional Law

French legal principle of secularism

Résumé

Selon Thucydide '' Il n'a pas de bonheur sans liberté, ni de liberté sans vaillance'' Ce sujet est intéressant d'abord parce que le respect des droits et libertés fondamentaux est quelque chose de primordial dans la vie de chaque être humain, dès sa naissance et ensuite lors de sa capacité à les exercer.  La liberté religieuse fait partie de ses droits. Si on part du postulat que chaque personne a le droit de croire ou de ne pas croire. Mais la tolérance du tiers et de l'État est nécessaire à chacun afin de détenir une opinion spirituelle et de pratiquer extérieurement sans être contraint légalement d'y renoncer, ceci sous réserve qu'il n'y ait pas de risque de troubles à l'ordre public sur le territoire de l'Etat, dont le territoire local.   Quant à l'appétence personnelle pour ce sujet juridique : j'ai toujours été passionnée par les thèmes relatifs à la croyance, en particulier les divergences des philosophes sur la théorie de l'existence d'un divin (ou pas) ainsi que l'implantation des religions. Concernant le principe de la laïcité, il y a toujours matière à la redéfinir ou  à affiner sa définition dans les ordres juridiques internes ; ils sont fort différents et est parfois difficile de s'y retrouver car chacun a sa vision de cette notion, et ensuite sa conception  du  principe quand il existe ;  c'est finalement l'État qui le détermine au nom de l'Intérêt général . L'ensemble, à la fois 1) du traitement juridique de la laïcité (place de cette question dans la hiérarchie des normes et le principe de légalité),  2) des pratiques administratives (exercice des service publics, exercice de la police administrative face à des individus et des activités concernées par ce sujet ), 3)   des recours juridiques intentés et des  solutions jurisprudentielles, revéle  un droit francais qui est loin  d'être universel et accepté uniformément et avec les mêmes cadres.  Par ailleurs le sujet de la laïcité un sujet d'actualité constant, il importe de voir quel traitement dynamique lui a été appliqué dans l'histoire jusqu'à la période contemporaine. Un regard un peu arrêté, ayant vécu sur deux autres pays (Sénégal – Etats-Unis) , de même que quelques  connaissances de notions sur la laïcité québécoise me donne la possibilité d'étudier avec plus de recul le large spectre de la laïcité  et son traitement en droit français. Certains évoquent le caractère exceptionnel de la laïcité française. Est-ce plutôt le caractère exceptionnel du droit français appliqué à la laïcité ? Qu'est-ce qu'il revêt ? Et avec quelles difficultés ?   L'observation du droit et des perceptions semble montrer que pour assurer le « vivre ensemble » il faut qu'il y ait souvent  des réadaptations à ce principe.  Ces réadaptions sont effectuées à l'intérieur du cadre strict des règles du droit administratif français et des libertés publiques. On souhaite se concentrer sur cette évolution du traitement de la question, par le droit, notamment avec l'influence de la CEDH.  Et à ce stade, il nous semble que ces réadaptations du principe ( en tous cas les mises à l'épreuve qu'il doit affronter dans ses rapport avec une société civile de plus en plus hétérogène) , pourraient  davantage regarder et s' inspirer  de solutions dégagées en droit comparé, ou même des règles non juridiques de tolérance basées sur trois points qui sont le respect de l'autonomie du jugement individuel, la contingence de l'appartenance à la croyance,  et la séparation de la sphère publique et de la sphère privée.Ceci si l'objectif supérieur de l'intérêt général est de s'approcher d'une paix sociale durable. On reste conscient que l'intérêt général défini par l'État considère néanmoins d'autres éléments (préserver la laïcité, respecter un traitement égal, application d'un droit uniforme ..)  que celui –ci-dessus évoqué et qu'ils peuvent  entrer en concurrence avec celui dans l'ordre des priorités.  

The respect of fundamental rights and freedoms is something essential in the life of every human being from birth. Religious freedom is one of the freedom that every person has the right to believe or not to believe in the existence of God and therefore to have the freedom to think. This conception of freedom is characterized by an institution of oneself which passes through the joint experience of strength and fragility, of rupture and reconciliation with oneself. By developing this aspect, we encounter the question of tolerance. But everyone's tolerance is necessary for others in order to practice a spiritual opinion without being forced to give it up, provided that there is no risk of public order disturbances. In addition, I have always been passionate about themes of belief; read the divergency of philosophers on the theory of the existence of God (or not) as well as the implantation religions. Also, the principle of secularism is fascinating, there is always room for redefine and refine its definition, but it is sometimes difficult to navigate because everyone has his own vision of this notion which is far from being universal and accepted. Seeing and hearing so many people talking about it makes secularism a constant topical subject. Having lived in three different countries and also knowing notions of Quebec new secularism gives me the opportunity to study with sufficient hindsight the broad spectrum of secularism. The exceptional character of secularism in French language remains obvious, but to ensure ''living together'' there must be readjustments to this principle carried out by means of comparative law but also by the rules of tolerance based on three principles which are first of all respect for the autonomy of judgement, the contingency of belonging to a belief and the separation of the public sphere and the private sphere. This subject is simply important to find solutions for social peace sustainable.