La généralisation de la séparation des pouvoirs dans les institutions publiques et privées.

The generalization of the separation of powers in public and private institutions.

• Auteur / Autrice : Pauline Znaor
• Direction : Pierre de Montalivet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 19/09/2022
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Droit constitutionnel

Séparation des pouvoirs

Institutions

Droit administratif

Droit privé

Constitutional law

Separation of powers

Institutions

Administrative law

Private law

Résumé

Le principe de séparation des pouvoirs tel que pensé par Montesquieu n'est pas limité à l'État. Il se généralise dans d'autres sphères, tant publiques que privées. Les institutions doivent ainsi être organisées et gouvernées selon des principes démocratiques. Pour autant, la séparation des fonctions n'est pas réservée aux structures de grandes ampleurs. Il conviendra ici de voir si le principe de séparation se décline selon la taille de la structure et de son statut. Y a-t-il dans le fonctionnement des institutions une déclinaison de la séparation ? Et en cas de réponse positive à cette première interrogation, une seconde est immédiatement appelée, qui est celle de la raison pour laquelle ces institutions s'y soumettent (obligation constitutionnelle, législative, enjeu de légitimité, d'efficacité…). L'organisation de cette séparation est-elle la même selon que l'institution soit publique (État, collectivité territoriale, autorité administrative ou publique indépendante, établissement public…) ou privé (association, société) ? En somme, le principe de séparation s'applique-t-il de la même manière selon la taille de l'organisation (qu'elle soit publique comme entre l'Etat et un département, ou privée comme entre une société anonyme et une société à responsabilité limitée) ou de son but (collectivité territoriale, établissement public, entreprise, syndicat ou association) ? Cette question qui mérite un travail de recherche approfondi soulève celle de la constitutionnalisation des branches du droit et de la théorie des organisations. Si en effet le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs se retrouve dans l'ensemble des institutions publiques et privées, pour des raisons d'obligation, d'efficacité ou de légitimité, le droit constitutionnel et son contentieux se trouvent à même d'irriguer le fonctionnement de ces structures.

The principle of the separation of powers of Montesquieu is not restricted to the State. It is spreading in other spheres, both public and private. Institutions must therefore be organized and governed according to democratic principles. However, the separation of functions does not only exists in larger structures. It will be appropriate to study if the principle of separation is available according to the size of the structure and its status. Is there a variation of separation in the functioning of institutions? And in the event of a positive answer to this first question, a second is immediately called, which is that of the reason for which these institutions submit to it (constitutional or legislative obligation, issue of legitimacy, efficiency, etc.). Is the organization of this separation the same depending on whether the institution is public (State, local authority, independent administrative or public authority, public institution, etc.) or private (association, company)? In short, does the principle of separation apply in the same way depending on the size of the organization (whether it is public as between the State and a department, or private as between a public limited company and a with limited liability) or its purpose (local authority, public institution, company, union or association)? This question, which deserves in-depth research, raises that of the constitutionalization of the branches of law and the theory of organizations. If indeed the constitutional principle of separation of powers is found in all public and private institutions, for reasons of obligation, efficiency or legitimacy, constitutional law and its litigation are able to irrigate the functioning of these structures.