Le financement des Infrastructures Publiques. Approche du droit comparé

the financing of public infrastructure . comparative law approach

• Auteur / Autrice : Marc Tsaranirina
• Direction : Jean-Baptiste Vila, Henri Rasamoelina, Julien Martin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 07/11/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux en cotutelle avec Université de Fianarantsoa, Ecole Doctorale Thématique Gouvernance et Société en Mutation
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT LÉON DUGUIT

Mots clés

Mots clés libres

Financement

Infrastructures publiques

Droit comparé

Financing

Public infrastructure

Law approche

Résumé

Thème : La financement des infrastructures publiques. Approche du droit comparé Le financement des infrastructures à Madagascar est un enjeu important pour le développement du pays. Ce dernier a d'importants besoins en infrastructures, notamment en infrastructures de base comme le transport, l'énergie, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, et en infrastructures sociales (école, hôpital, logement et habitat). Le pays a un gros problème de financement des infrastructures. Pour financer ces projets, Madagascar peut compter sur diverses sources de financement. Le gouvernement de Madagascar peut allouer des fonds de son budget national pour financer les infrastructures. Cela peut inclure des fonds provenant des impôts, des redevances et d'autres recettes publiques. Cependant, compte tenu du coût élevé de la construction d'infrastructures ; il a été constaté que le budget de l'État ne peut pas répondre aux besoins en infrastructures. Le gouvernement rencontre à des contraintes budgétaires et des ressources limitées pour investir dans les infrastructures publiques. La raison est la faible capacité de politique budgétaire, une dette excessive envers le Trésor public. La construction, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures publiques peuvent coûter chers. Les grands projets d'infrastructure tels que les autoroutes, les routes, les ponts, les centrales électriques, les aéroports, les ports, les téléphériques nécessitent souvent des investissements importants. Le financement de ces projets peut représenter un fardeau financier pour les gouvernements. Les grands projets à long terme qui nécessitent un retour sur le capital investi du fonds d'État. Le gouvernement doit souvent faire des choix financiers difficiles car il est souvent confronter aux ressources limitées par rapport aux différentes priorités telles que la santé, l'éducation, la sécurité, etc. Cela peut entraîner une concurrence entre les besoins en infrastructure et d'autres priorités gouvernementales. C'est l'essence même du choix du financement des politiques publiques. Que peut-on faire pour favoriser la partie infrastructures publiques ? Qui finance les infrastructures publiques ? Comment les infrastructures publiques sont-elles financées ? Quelles mécanismes financier sont efficaces ? Quelles sont les stratégies efficaces pour financer les infrastructures publiques ? À travers ces différentes questions de recherche, nous trouvons des options de financement innovantes telles que les partenariats public-privé, le financement des infrastructures de ressources naturelles, les fonds d'investissement spécifiques aux infrastructures, les investissements directs étrangers privés. En abordant ces questions de recherche, nous pouvons également effectuer des analyses pour Madagascar et d'autres pays en particulier la France. Cette analyse comparative peut être utilisée pour identifier les meilleures pratiques , les plus efficaces en matière de financement des infrastructures publiques. La méthodologie de recherche adoptée permettra de dégager les sources de financement appropriées et les stratégies de financement efficaces. Tout d'abord, une revue de littérature sur le financement des infrastructures. Aussi, la lecture des documents officiels du gouvernement ainsi que les divers rapports gouvernementaux. La collecte de données juridiques, économiques et financières nationales, les rapports sur les projets d'infrastructures, politiques gouvernementales, statistiques sectorielles. Cela peut être vu dans les Institutions et Ministères de tutelle techniques. Les données sont des éléments quantitatifs et qualitatifs pour mieux interpréter et comprendre le financement des infrastructures publiques. Des enquêtes et des entretiens avec des techniciens, des financiers et surtout le public cible. Les discussions et entretiens avec ce dernier permettra de mesurer les impacts économiques et sociaux. La méthodologie de recherche doit être interprétée pour trouver des défis et des recommandations pour une bonne stratégie de financement des infrastructures et du gouvernement. Mots clés : Financement/ Infrastructures Publiques/Droit comparé

Theme: The financing of public infrastructures. Comparative law approach The financing of infrastructure in Madagascar is an important issue for the development of the country. The latter has significant infrastructure needs, particularly basic infrastructure such as transport, energy, water supply and sanitation, and social infrastructure (school, hospital, housing and housing). The country has a big infrastructure financing problem. To finance these projects, Madagascar can rely on various sources of funding. The government of Madagascar can allocate funds from its national budget to finance infrastructure. This may include funds from taxes, fees and other government revenues. However, given the high cost of building infrastructure; it was found that the state budget cannot meet infrastructure needs. The government faces budgetary constraints and limited resources to invest in public infrastructure. The reason is weak fiscal policy capacity, excessive debt to the state treasury. Building, maintaining and operating public infrastructure can be expensive. Large infrastructure projects such as highways, roads, bridges, power plants, airports, ports, cable cars often require large investments. Funding these projects can be a financial burden for governments. Large, long-term projects that require a return on invested capital from the state fund. The government often has to make difficult financial choices because it is often confronted with limited resources in relation to different priorities such as health, education, security, etc. This can lead to competition between infrastructure needs and other government priorities. This is the very essence of the choice of financing public policies. What can be done to promote the public infrastructure part? Who funds public infrastructure? How are public infrastructures financed? What financial mechanisms are effective? What are effective strategies for financing public infrastructure? Through these different research questions, we find innovative financing options such as public-private partnerships, natural resource infrastructure financing, infrastructure-specific investment funds, private foreign direct investment. By addressing these research questions, we can also perform analyzes for Madagascar and other countries in particular France. This comparative analysis can be used to identify the best, most effective practices in financing public infrastructure. The research methodology adopted will make it possible to identify appropriate sources of financing and effective financing strategies. First, a literature review on infrastructure financing. Also, reading official government documents and various government reports. The collection of national legal, economic and financial data, reports on infrastructure projects, government policies, sector statistics. This can be seen in the Technical Line Institutions and Ministries. The data are quantitative and qualitative elements to better interpret and understand the financing of public infrastructures. Surveys and interviews with technicians, financiers and above all the target audience. Discussions and interviews with the latter will make it possible to measure the economic and social impacts. The research methodology should be interpreted to find challenges and recommendations for a good infrastructure and government financing strategy. Key words: Financing / Public Infrastructures / Comparative Law