Crise sanitaire et finances publiques

Health crisis and public finances

• Auteur / Autrice : Alexia Demarest
• Direction : Alexis Zarca
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier

Mots clés

Mots clés libres

Dette

Finances publiques

Déficit

Théorie générale des finances de crise

Crise sanitaire

Health crisis

Deficit

Debt

Public finances

General theory of crisis finance

Résumé

Si, traditionnellement, le domaine des finances publiques apparait pour le juriste comme une matière qui semble réservée à un public d'initiés, les évènements récents ne cessent d'apporter la démonstration du grand intérêt pratique de cette matière. Nous pouvons tout particulièrement citer les mesures financières adoptées en urgence pour faire face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie du Covid-19. Faire face, c'est donc bien toute l'utilité des finances publiques. Ce sujet « Crise sanitaire et finances publiques » est tout à fait à propos tant ces dernières apparaissent comme un moyen naturel à mobiliser par les pouvoirs publics afin de surmonter cette crise. Travailler sur ce sujet permettra, au-delà d'une simple présentation des causes et des réponses financières apportées à la crise financière sous tous ces aspects, d'étudier et d'élaborer la manière dont les finances publiques sont apparues comme l'outil majeur et naturel afin de faire face à la crise, « quoi qu'il en coûte ». Puis, cette crise sanitaire qui a indubitablement produit des conséquences sur nos finances publiques, a finalement été un révélateur de la crise de nos finances présente depuis plusieurs années. Il s'agira alors d'élaborer un moyen de repenser le droit des finances publiques afin de mieux préparer la survenance d'une autre crise et faire que le droit soit adapté et préparé en conséquence. Ainsi, tout l'intérêt de ce sujet est de penser les finances publiques comme outil en période de crise sanitaire et repenser le droit des finances publiques dans, mais aussi, au-delà de la crise sanitaire. Une approche comparée et pas seulement juridique sera nécessaire (des notions d'économie seront indispensables).

If, traditionally, the field of public finance appears to the jurist as a subject reserved for an audience of initiates, recent events keep on demonstrating the great practical interest of this subject. We can particularly mention the financial measures adopted in emergency to face the sanitary and economic consequences of the Covid-19 pandemic. Coping is therefore the whole point of public finance. This topic 'Health crisis and public finances' is very appropriate, as public finances appear to be a natural way for public authorities to overcome this crisis. Working on this topic will allow, beyond a simple presentation of the causes and financial responses to the financial crisis in all its aspects, to study and elaborate the way in which public finances have appeared as the major and natural tool to face the crisis, 'whatever it takes'. Then, this health crisis, which undoubtedly had consequences on our public finances, was finally a revelation of the crisis of our finances that has been present for several years. It will then be a question of developing a way to rethink the law of public finance in order to better prepare for the occurrence of another crisis and to ensure that the law is adapted and prepared accordingly. Thus, the whole point of this topic is to think of public finance as a tool in times of health crisis and to rethink public finance law in, but also beyond, the health crisis. A comparative and not only legal approach will be necessary (notions of economics will be indispensable).