La vérification des obligations en matière d'armement, dans le cadre des armes nucléaires

Verification of arms obligations in the context of weapons of mass destruction

• Auteur / Autrice : Débora Surreco Carrilho
• Direction : François Lecoutre, Nicolas Haupais
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Orléans
• Ecole(s) doctorale(s) : Sciences de la Société : Territoires, Economie, Droit - SSTED
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier

Mots clés

Mots clés libres

Vérification

Armes de destruction massive

Droit international public

Droit de la paix et de la sécurité internationale

Désarmement général et complet

Non-prolifération nucléaire

Weapons of mass destruction

Verification

Rule of Law and peace and security

Résumé

La vérification est un outil juridico-politique au service des États, des Organisations internationales et des traités. Cette vérification a su au cours de ces dernières années s'imposer comme un élément indispensable du désarmement général et complet, de la maitrise des armements et enfin de la lutte contre la prolifération nucléaire. Elle pose des questions théoriques importantes, en particulier au regard du principe essentiel du droit international, le principe de souveraineté de l'État. Dans le domaine des armes de destruction massive, les normes internationales, à savoir les traités et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, poursuivent des finalités très diverses. Ces mécanismes mettent tous en place des systèmes de vérification, qui ne se présentent pas toujours de la même façon. La vérification a des enjeux juridiques importants, mais elle a aussi des enjeux politiques majeurs, comme l'illustre la seconde guerre du Golfe ou encore la crise du nucléaire iranien. Autant l'aspect juridique que l'aspect technique, de la vérification, seront étudiés dans cette thèse afin de déterminer si la vérification a son importance pour le maintien de la paix et la sécurité internationales.

Verification is a legal-political tool at the service of States, international organisations and treaties. In recent years, verification has become an indispensable element of general and complete disarmament, arms control and the non-proliferation of nuclear weapons. It raises important theoretical questions, in particular in the light of the essential principle of international law, the principle of national sovereignty. In the area of weapons of mass destruction, international norms, namely treaties and UN Security Council resolutions, serve very different purposes. These mechanisms all set up verification systems, which do not always look the same. Verification has important legal implications, but it also has major political implications, as illustrated by the second Gulf War and the Iranian nuclear crisis. Both the legal and technical aspects of verification will be examined in this thesis in order to determine whether verification is important for the maintenance of international peace and security.