Le raisonnement juridique au prisme des algorithmes

Legal reasoning through the prism of algorithms

• Auteur / Autrice : Éloi Barbier
• Direction : Noé Wagener, Pierre Valarcher
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Mots clés libres

Raisonnement juridique

Programme informatique

Logique juridique

Legaltech

Algorithme

Interprétation

Legal reasoning

Computer program

Legal logic

LegalTech

Algorithm

Interpretation

Résumé

Les programmes informatiques utilisés afin d'automatiser des raisonnements juridiques sont nombreux et diversifiés. En partant de l'analyse de certains d'entre eux, il s'agira, au cours de cette étude, de répondre (notamment) à la question suivante : Quelles formes de raisonnement juridique les programmes informatiques utilisés pour ''appliquer'' le droit implémentent-ils ? La réponse à cette question sera mise en perspective à travers les enjeux relatifs au concept de norme, à la classification des programmes et à la transparence des décisions juridiques.

Computers programs used to automate legal reasoning are numerous and diverse. Based on an analysis of some of them, this study will aim to answer (in particular) the following question: What forms of legal reasoning are implemented by computer programs to ''apply'' law ? The answer will be put in perspective through issues relating to the concept of norm, the classification of programs and the transparency of legal decisions.