Les mesures de quarantaine et d'isolement pour faire face à la propagation de la maladie

Quarantine and isolation measures to deal with disease

• Auteur / Autrice : Imane Bousnina
• Direction : Valerie Mutelet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 31/01/2022
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Mots clés libres

Droits de l'Homme

Droits et libertés fondamentaux

Ordre public et police sanitaire

Protection de la santé

Liberté d'aller et venir

Régime juridique des libertés

Human rights

Rigths and liberties

Freedom of movement

Résumé

La question de l'exercice des libertés, mais surtout de leurs limites ne cesse de se poser depuis quelques années : la lutte contre le terrorisme entraînant pour la période 2015-2017 et pour les années qui ont suivi des mesures exceptionnelles entraînant des réponses tout aussi exceptionnelles en termes de restriction des libertés. Nul ne pouvait prévoir qu'à cet « Etat d'urgence », dit aujourd'hui « sécuritaire », allait pandémie oblige, succéder en France un « état d'urgence sanitaire » pensé et conçu lui aussi dans l'urgence. Ce régime de crise depuis bientôt deux ans a organisé et entraîné des atteintes importantes à l'exercice de nos principales libertés (droit à la sureté /liberté individuelle, liberté d'aller et venir et de circuler hors des frontières, liberté de réunion et de manifestation, liberté d'entreprendre …). Tout ceci au nom de la protection de la santé, objectif déterminant guidant l'action des acteurs nationaux comme mondiaux.

The debate about rights and freedom, and especially about their limits, is becoming part of our daily life. The fight against terrorism (2015-2017) generated ''exceptional measures'', which impact rights and liberties . The management of the sanitary crisis COVID-19 invite us to reconsider the definition of many rights, especially the right of free movement.