La discipline des élèves en milieu scolaire : punition et sanction en droit public

The discipline of primary-school and secondary-school pupils in public law

• Auteur / Autrice : Mahfoud Lalaoui
• Direction : Philippe Raimbault
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 14/10/2022
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LaSSP - Laboratoire des Sciences Sociales du Politique

Mots clés

Mots clés libres

Discipline

Sanction

Punition

École;collège; lycée et EREA

Norme et déviance

Répression disciplinaire

Discipline

Punishment

Primary-school ans secondary-school

Norm and deviance

Résumé

L'objet de recherche porte sur les mesures disciplinaires prises à l'égard des élèves de l'enseignement public primaire et secondaire français. Les mesures disciplinaires s'articulent aujourd'hui autour d'une part des punitions qui ne peuvent faire l'objet d'un contrôle du juge (mesures d'ordre intérieur) et d'autre part des sanctions qui, elles, peuvent être déférées devant le juge administratif. La finalité du projet est d'embrasser les évolutions du droit applicable et son état actuel. Les autres champs des sciences de l'éducation (sociologie, ethnologie, psychologie, neuroscience etc…) permettront d'envisager comment le droit se situe à l'égard des autres sciences, quant à la personne de l'enfant et de l'adolescent.

Our research tackles the punishments decided toward the public primary-school and secondary-school pupils. In the French system, the punishments hinge on two notions : on the one hand, the « punitions » couldn't be sued and, on the other hand, the « sanctions » that citizens could bring an action against. The aim of this project is to comprehend the evolutions of the public law and its nowadays situation. The other spheres of the science of education (sociology, ethnology, neuroscience etc ) will enable us to view how law position itself towards the other sciences, concerning the person of the child and the teenager.