Le contrôle des collectivités territoriales et l'autonomie locale

Control of local authorities and local autonomy

• Auteur / Autrice : Djadoul Chanou
• Direction : François Benchendikh
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 03/10/2022
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales

Mots clés

Mots clés libres

Gouvernance locale

Contrôle

Légalité

Libre administration

Autonomie de gestion

Autonomie locale

Local government

Control

Legality

Free administration

Management autonomy

Local autonomy

Résumé

L'autonomie de gestion des collectivités locales s'exprime à travers le principe de libre administration des collectivités locales et de leurs établissements publics ; mais, ce principe, lorsqu'il s'inscrit dans un Etat unitaire, connaît certaines limites, illustrant le rôle de conseiller, de coordonnateur voire de contrôleur de cet Etat sur ces derniers. L'une de ces limites, spécialement juridiques, est le contrôle des actes des collectivités. Ce contrôle est un échec dans les deux Etats étudiés, mais pour des raisons différentes illustrant les faiblesses voire les handicaps de la décentralisation. Pourtant, ce contrôle est essentiel pour protéger l'intérêt général et les administrés voire la démocratie locale. Il convient donc de l'étudier, théoriquement, en profondeur dans sa relation à la décentralisation territoriale, de comprendre les raisons de l'échec de sa mise en œuvre, et ce, pour proposer des remèdes, des réformes voire des évolutions du concept même de contrôle de légalité, d'autant qu'aujourd'hui, au contrôle sont préférés les termes d'évaluation voire d'audit de l'action publique.

The management autonomy of local authorities is expressed through the principle of free administration of local authorities and their public establishments; but this principle, when it is part of a unitary State, has certain limits, illustrating the role of adviser, coordinator and even controller of the State over the latter. One of these limits, especially legal, is the control of legality of their acts. This control is a failure in the two states studied, but for different reasons, illustrating the weaknesses and even the handicaps of decentralization. However, this control is essential to protect the general interest and the citizens, and even local democracy. It is therefore appropriate to study it, theoretically, in depth in its relation to territorial decentralization, to understand the reasons for the failure of its implementation, in order to propose remedies, reforms or even changes in the very concept of control of legality, especially since today, the term ''control'' is preferred to ''evaluation'' or even ''audit'' of public action.