La protection juridique des indications géographiques et son avantage pour le développement d'Haiti

The legal protection of geographical indications and its advantage for the development of Haiti

• Auteur / Autrice : Johanny Stanley Joseph
• Direction : Ronan Raffray
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 27/10/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

Mots clés libres

Protection

Indication géographique

Marque

Développement

Protection

Geographical indication

Trademark

Development

Résumé

Les indications géographiques jouent un rôle d'identification des produits originaires d'un lieu géographique dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique sont inhérentes audit lieu. Cela pourrait expliquer la notoriété et la singularité des dénominations « Champagne », « Bordeaux » ou « Tequila ». L'abondant contentieux suscité depuis des décennies par l'explosion des utilisations abusives a pu donner l'occasion de garantir la protection des indications géographiques au niveau international. On notera que, devant la montée en puissance de la mondialisation, la reconnaissance et la protection des indications géographiques ont connu, avec l'Accord sur les ADPIC, une consécration remarquée de la part des États membres de l'OMC. Cependant, malgré son caractère apparemment obligatoire dans l'accord, Haïti, pays moins avancé, n'a prévu aucun moyen juridique permettant de protéger ces dénominations d'origine. En réalité, pourtant, la protection des indications géographique est riche en potentialités. Loin des insuffisances découlant des règles internationales, elles sont considérées comme des instruments de développement territorial et de préservation de l'identité culturelle. C'est pourquoi cette thèse a pour ambition, en étudiant les modèles français et européen, de justifier l'intérêt économique de la protection juridique de ces signes publics.

Geographical indications play a role in identifying products originating from a geographical location whose quality, reputation or any other characteristic are inherent to that location. This could explain the notoriety and uniqueness of the names « Champagne », « Bordeaux » or « Tequila ». The abundant litigation generated over decades by the explosion of abusive uses may have provided the opportunity to guarantee the protection of geographical indications at the international level. It should be noted that, given the rise of globalization, the recognition and protection of geographical indications have, with the TRIPS Agreement, received notable recognition from WTO member states. However, despite its apparently obligatory nature in the agreement, Haiti, a less developed country, has not provided any legal means to protect these designations of origin. In reality, however, the protection of geographical indications is rich in potential. Far from the inadequacies resulting from international rules, they are considered as instruments of territorial development and preservation of cultural identity. This is why this thesis aims, by studying French and European models, to justify the legal protection of these public signs through their economic interest.