Thèse en cours

La protection juridique des indications géographiques et son avantage pour le développement d'Haiti

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Auteur / Autrice : Johanny Stanley Joseph
Direction : Ronan Raffray
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 27/10/2022
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE

Mots clés

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Résumé

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En droit de propriété intellectuelle, les indications géographiques, en tant que signes distinctifs, jouent un rôle d'identification des produits originaires d'un lieu géographique dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique sont inhérentes audit lieu. Cela pourrait expliquer la notoriété et la singularité des dénominations « Champagne », « Bordeaux », « Tequila » ou « Camembert de Normandie ». L'abondant contentieux suscité depuis des décennies par l'explosion des utilisations abusives a pu donner l'occasion de garantir la protection des indications géographiques au niveau international. On notera que, devant la montée en puissance de la mondialisation, la reconnaissance et la protection des indications géographiques ont connu, avec l'Accord sur les ADPIC, une consécration remarquée de la part des États membres de l'OMC. Cependant, malgré son caractère apparemment obligatoire dans l'accord, Haïti, pays moins avancé, n'a prévu aucun moyen juridique permettant de protéger ces dénominations d'origine. En réalité, pourtant, la protection des indications géographique est riche en potentialités. Loin des insuffisances découlant des règles internationales, elles sont considérées comme des instruments de développement territorial et de préservation de l'identité culturelle. C'est pourquoi cette thèse a pour ambition, en étudiant les modèles français et européen, de justifier la protection juridique de ces signes publics par leur intérêt économique.