La contribution du contentieux à la prévention des dommages à l'environnement

The contribution of litigation to the prevention of environmental damages

• Auteur / Autrice : Amélie Rastoll
• Direction : Matthieu PoumarÈde
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l'environnement

Prévention des dommages

Contentieux administratif

Procédure civile

Procédure pénale

Référé

Environmental law

Damages prevention

Administrative procedure

Civil procedure

Criminal procedure

Summary proceedings

Résumé

La prévention des dommages à l'environnement est indispensable à la préservation de ce dernier. Le contentieux participe à cet objectif de prévention puisqu'il intervient souvent en dernier recours. Indispensable, il doit s'accommoder de l'ensemble des situations de fait et offrir une réponse juridictionnelle adéquate en temps utile. Notre étude porte donc sur l'ensemble des voies de droit, qu'elles soient administratives, civiles ou pénales, afin d'appréhender leur articulation et leurs complémentarités. Le droit de l'environnement donne à la prévention une dynamique propre puisque les dommages qu'il impose d'anticiper ont des contraintes géographiques et temporelles particulières. En outre, le lien qu'entretient cette matière avec la science change l'approche du contentieux. Cette thèse a donc pour ambition d'identifier les potentialités préventives des procédures existantes ainsi que les obstacles qui limitent l'efficacité des mesures préventives. Pour y parvenir, des études empiriques portant sur les décisions juridictionnelles déjà rendues viennent apporter une vision globale de ce contentieux. Éclairés par ces données, notre étude vise à déterminer comment assurer l'effectivité de la décision juridictionnelle préventive.

The prevention of environmental damages is essential to its preservation. Litigation contributes to this objective of prevention since it often intervenes as a last resort. It is indispensable, as it must accommodate all factual situations and offer an adequate jurisdictional response in due course. Our study therefore focuses on all the legal remedies, whether administrative, civil or criminal, in order to understand their articulation and their complementarity. Environmental law gives prevention its own dynamic, as the damage that it requires to be anticipated has geographical and temporal constraints. Moreover, the link between this subject and science changes the approach to litigation. This thesis therefore aims to identify the preventive potential of existing procedures as well as the obstacles that limit the effectiveness of preventive measures. To achieve this, empirical studies of court decisions will provide a global vision of this litigation. Informed by these data, our study aims to determine how to ensure the effectiveness of the preventive jurisdictional decision.