Le droit de l'environnement et l'espace extra-atmosphérique

Environmental Law and Outer Space

• Auteur / Autrice : Yéléna Esslinger
• Direction : Loïc Grard, Hubert Delzangles
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 26/10/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Mots clés

Mots clés libres

Espace extra-atmosphérique

Activités spatiales

Droit de l'espace

Droit spatial

Droit de l'environnement

Développement durable

Outer space

Space activities

Space law

Environmental law

Sustainability

Résumé

Alors que les préoccupations environnementales ne cessent de s'intensifier, la résurgence de la conquête spatiale atteint son paroxysme. Comment concilier ces deux idéaux ? L'étude vise à mettre en évidence la protection de l'environnement terrestre et de l'environnement extra-atmosphérique dans les activités spatiales, avec l'objectif d'assurer la préservation de ces milieux pour les générations actuelles et futures. Il s'agit de recenser les obligations préexistantes dans le droit spatial environnemental, et d'étendre la réflexion à l'applicabilité du droit de l'environnement. Dans un premier temps, certains aspects se dessinent lorsque l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique contribue à la protection de l'environnement terrestre, tant à travers la réduction de l'impact environnemental des activités spatiales, que dans la collecte ainsi que le traitement de données satellitaires d'observation, de télécommunication et de géolocalisation. Dans un second temps, d'autres aspects relèvent d'un droit en construction, voire de la prospective juridique. Le droit de l'environnement pourrait offrir des outils juridiques utiles à la protection de l'espace extra-atmosphérique, qui est soumis à des problématiques semblables. Cette discipline apporte des réflexions déjà amorcées et engagées dans la régulation des ressources, et par conséquent, transposables dans la gestion des déchets spatiaux puis des corps célestes. Dans la conduite des activités spatiales, le champ d'application du droit de l'environnement dépasse les frontières, indépendamment du milieu concerné et à protéger : depuis l'espace et dans l'espace.

As environmental concerns continue to intensify, the resurgence of space exploration is reaching its zenith. How can these two ideals be reconciled? A model for the sustainable use of outer space, considering the state of environmental law, seems likely to emerge. The study aims to highlight the protection of the Earth's environment and the space environment in space activities, with the goal of ensuring the preservation of these environments for present and future generations. This involves identifying pre-existing obligations in space environmental law and expanding the discussion to the applicability of environmental law. Firstly, certain aspects come into focus when the utilization of outer space contributes to the protection of the Earth's environment, encompassing the reduction of the environmental footprint of space activities, as well as the collection and processing of satellite data for purposes such as observation, telecommunications, and geolocation. Secondly, some aspects require further development of legal frameworks and foresight. Environmental law could offer valuable instruments for preserving outer space, which faces similar issues. This discipline brings forth reflections that are already initiated and engaged in resource regulation, and therefore, they can be applied to the management of space debris and celestial bodies. In the conduct of space activities, the scope of environmental law transcends borders, regardless of the environment concerned and to be protected: from outer space and in outer space.