La révélation du droit naturel par le droit international : des droits de l'humanité au droit de la nature

The revelation of natural law by international law: from the rights of humanity to the law of nature

• Auteur / Autrice : Raphaël Vianna Blancheton
• Direction : Nathalie Ros
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le 02/02/2022
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (Tours)

Mots clés

Mots clés libres

Droit naturel

Droit international

Droit international de l'Homme

Droit international de l'environnement

Droit des humains

Droit de la nature

Natural law

International law

International Human rights law

International environmental law

Human law

Nature law

Résumé

Depuis l'aube de l'humanité, le droit naturel imprime sa marque sur le droit positif de toutes les sociétés humaines, se révélant ainsi à elles ; l'intensité de la révélation varie naturellement selon le domaine du droit positif dans lequel elle s'opère. Le droit positif étant fait par et pour les humains, il est normal que ce soit dans les domaines qui les touchent directement que cette révélation soit la plus flagrante, la plus rapide et la plus nécessaire. L'une des raisons de la propagation rapide de la vision libérale issue de l'esprit des lumières tient ainsi à leurs tentatives de révéler les « droits naturels, inaliénables et sacrés » de l'Homme dans la déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le droit naturel est autant un moyen qu'un but. Il lie le “devoir être” du droit positif au “devoir devenir” du vivant. En recherchant la règle à mettre en place, l'humanité avance dans sa propre évolution ; grâce à sa capacité à s'unir et à développer de l'intelligence collective dans l'édiction de leurs normes de régulations sociales, les sociétés humaines se sont étendues jusqu'à rendre nécessaire l'apparition d'États, puis de la société internationale. De Sun Tzu à Hugo Grotius en passant par Francisco de Vitoria, les relations internationales et le droit international appelé à les régir se développent dans la recherche d'un équilibre entre paix et guerre. Néanmoins, les avancées technologiques rendent les conflits armées trop dangereux pour la pérennité du vivant ; suite au contexte géopolitique de l'Europe du XVIIème, le droit naturel dût s'exprimer par la naissance du droit international classique issu des traités de Westphalie signés en 1648. La guerre poussa ensuite le droit naturel à s'exprimer encore plus sur le terrain d'une paix internationale ; de la première guerre mondiale naquît ainsi la Société des Nations et de la seconde l'Organisation des Nations Unies. Liée à la nécessité de la paix entre hommes sur terre mais également au respect des droits naturels des sociétés humaines ayant pu s'émanciper de la colonisation, la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969 continue de révéler le droit naturel en consacrant le Jus Cogens, des règles impératives de droit international “acceptées et reconnues par la communauté internationale des États dans son ensemble” et applicables à l'ensemble de la communauté internationale même sans textes. Ces règles fondamentales trouvent d'abord à s'appliquer aux Etats et à minima aux Organisations Intergouvernementales, depuis la Convention de Vienne sur le droit des traités entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales de 1986. Bien qu'il demeure encore quelques incertitudes quant à l'application de ces règles aux autres acteurs potentiels du droit international, comme les organisations non gouvernementales et les sociétés économiques transnationales, le Jus Cogens -en tant que valeur fondamentale de la communauté internationale humaine- doit pour être réellement effectif s'imposer à tous les sujets de droit international et même aux acteurs, dès lors qu'ils sont en lien avec l'humain et sa protection via les droits de l'Homme, comme en témoigne la jurisprudence internationale et notamment interaméricaine. Le Jus Cogens peut même trouver à viser les individus directement, si leurs actes ont interféré avec la communauté internationale, à l'instar de la piraterie. Actuellement, les risques de guerre d'importance mondiale semblent plus éloignés. L'Humanité et le vivant doivent affronter un nouveau défi, autre que les conflits entre humains afin de survivre et d'évoluer : celui de la protection de l'environnement. Depuis les années 1960, le droit international s'élargit ainsi pour répondre aux problématiques environnementales et conditionne de plus en plus la manière dont les législateurs nationaux et les acteurs transnationaux doivent se comporter, illustrant ainsi la formule du « Penser global, agir local », employée par René DUBOS en 1972. L'humanité commence à percevoir que l'environnement sur terre est un tout, et que tous les éléments y sont en inter-relations. Ainsi logiquement, après les droits de l'humain appréhendé individuellement ou en tant que composante d'une nation, c'est désormais également par la question environnementale que se révèle le droit naturel, en particulier au niveau international. La capacité de l'humanité à percevoir la direction à prendre, par le logos ou par le mythos, lui a laissé penser qu'elle était la seule à pouvoir édicter des règles ; cela se révèle dans une protection nationale et internationale de l'environnement très anthropocentrée. Ainsi la protection de l'environnement vise d'abord, non pas à protéger la nature pour une valeur per se mais à réduire l'impact de l'humain sur elle, assurer une économie durable par la préservation de la biodiversité ou encore continuer l'appropriation du vivant et de ses ressources par le colonialisme vert et bleu. Détachée de la nature, la protection de la nature est peu effective et c'est là que la révélation progressive du droit naturel par le droit international prend tout son sens : en s'écartant peu à peu de l'anthropocentrisme du droit, le droit international et le droit naturel gagnent en effectivité et permettent de mieux saisir les besoins, intérêts et droits de la nature et du vivant afin d'en d'assurer leur protection.

Since the dawn of humanity, natural law has left its mark on the positive law of all human societies, revealing itself to them; the intensity of revelation naturally varies depending on the area of positive law in which it takes place. Positive law being made by and for humans, it's normal that it's in the fields which directly affect them that this revelation is the most obvious, the fastest and the most necessary. One of the reasons for the rapid spread of the liberal vision resulting from the Enlightenment thus lies in their attempts to reveal the “natural, inalienable and sacred rights” of man in the universal declaration of human rights and the citizen of 1789. Natural law is as much a means as it is an end. It links the “duty to be” of positive law to the “duty to become” of living things. In seeking the rule to put in place, humanity moves forward in its own evolution; thanks to its capacity to unite and to develop collective intelligence in the enactment of their norms of social regulations, human societies have spread to the point of necessitating the appearance of States, then of international society. From Sun Tzu to Hugo Grotius via Francisco de Vitoria, international relations and the international law called upon to govern them develop in the search for a balance between peace and war. Nevertheless, technological advances make armed conflicts too dangerous for the sustainability of life; following the geopolitical context of European 17th century, natural law had to be expressed through the birth of classical international law resulting from the Westphalian treaties signed in 1648. The war then pushed natural law to express itself even more on the field of international peace; from the First World War was born the League of Nations and the second the United Nations. Linked to the need for peace between men on earth but also to respect for the natural rights of human societies that have been able to emancipate themselves from colonization, the Vienna Convention on the law of treaties made on May 23, 1969 continues to reveal natural law. By enshrining Jus Cogens, mandatory rules of international law “accepted and recognized by the international community of States as a whole” and applicable to the entire international community even without texts. Thus, these fundamental rules find their application first to States and at least to Intergovernmental Organizations, since then the Vienna Convention on the Law of Treaties between States and International Organizations or between International Organizations of 1986. Although there still remain some uncertainties regarding to the application of Jus cogens rules to the other potential actors of international law, such as non-governmental organizations and transnational economic corporations, Jus Cogens - as a fundamental value of the human international community - must, to be truly effective, impose itself on all subjects of international law and even on actors, as long as they are in connection with humans and their protection via human rights, as evidenced by international and especially inter-American jurisprudence. Jus Cogens can even be applied directly to individuals, if their actions interfere with the international community, such as piracy. Currently, the risks of war of global importance seem more unlikely. Humanity and the living must face a new challenge, different from conflicts between humans in order to survive and evolve: the need to protect the environment. Since the 1960s, international law has thus broadened to respond to environmental issues and increasingly conditions the way in which national legislators and transnational actors must behave, illustrating the formula of ''Think global, act local'', employed by René DUBOS in 1972. Humanity begins to perceive that the environment on earth is a whole, and that all the elements therein are interrelated. So logically, after rights of human, understood individually or as a component of a nation, it is now also through the environmental question that natural law is revealed, in particular at the international level. The capacity of humanity to perceive the direction to take on, by the logos or by the mythos, made it think that it was the only one able to make rules; this is revealed by a very anthropocentric national and international protection of the environment. So the protection of the environment has for first aims, not to protect nature for its own sake but to reduce the impact of humans on it, to ensure a sustainable economy by the preservation of biodiversity or to continue the appropriation of the living and their resources by green and blue colonialism. Detached from Nature, the protection of nature is ineffective and it is here that the progressive revelation of natural law by international law takes on its full meaning: by gradually moving away from the anthropocentrism of law, international law and natural law are becoming more effective and allow a better understanding of the needs, interests and rights of nature and the living in order to ensure their protection.