La réparation des atteintes au patrimoine culturel du fait des conflits armés contemporains

Reparations following cultural heritage damage in contemporary armed conflict

• Auteur / Autrice : Flore Heinrich
• Direction : Marie Cornu, Manlio Frigo, François Robinet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 30/09/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay en cotutelle avec Università degli Studi di Milano
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences sociales du politique (Nanterre ; Cachan, Val-de-Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Référent : École normale supérieure Paris-Saclay (Gif-sur-Yvette, Essonne ; 1912-....)

Mots clés

Mots clés libres

Réparations

Patrimoine culturel

Conflits armés contemporains

Droit international

Droit comparé

Reparations

Cultural heritage

Armed conflicts

International law

Comparative law

Résumé

La multiplication des atteintes au patrimoine durant les conflits implique de réfléchir à l'appréhension juridique de ce patrimoine post-conflit et à s'intéresser aux modes de réparation des pertes subies par des États, des communautés ou des individus. Dans le cadre de ce projet, deux grandes thématiques seront abordées avec une perspective internationale et comparatiste (entre le droit français et le droit italien). La première thématique étudiera le cheminement juridique menant jusqu'à l'octroi des réparations. La problématique de la responsabilité est centrale dans ce cheminement car sa reconnaissance et son imputation sont une étape souvent essentielle dans le processus d'octroi de réparations. En lien avec le patrimoine, l'étude ne peut s'arrêter à l'étude de la responsabilité individuelle et doit également s'attacher à investir la notion de responsabilité collective. Le projet de recherche cherchera à comparer ces différents régimes de responsabilité. Le second axe du projet s'intéressera aux modes de réparation spécifiques au patrimoine culturel. Cinq formes de réparation sont unanimement consacrées par le droit international, à savoir la restitution, la compensation, la satisfaction, la réhabilitation et les garanties de non-répétition. Toutefois, celles-ci ne sont pas forcément taillées pour les pertes et désastres patrimoniaux. Ce projet de recherche pourra lancer une réflexion sur le développement de modes de réparation répondant aux spécificités du patrimoine et aux besoins et attentes des victimes. Par ailleurs, de nombreux facteurs dont le trafic des biens culturels peuvent compliquer l'attribution de réparations et le projet examinera également ces aspects. Enfin, il aura également pour but d'engager une réflexion sur la dimension internationale des réparations et leur diffusion en droit interne (français et italien) ainsi que de comparer les situations dans lesquelles le droit international n'a pas investi la question et seul le droit interne s'en est saisi. La perspective d'histoire contemporaine des conflits sera présente.

The growing number of attacks against cultural heritage during wartime brings up the question of the legal apprehension of this heritage after the conflict ends. It requires a reflection on the different forms of reparation available to alleviate the losses suffered by States, communities or individuals. Within the framework of this project, two major themes will be addressed from an international and comparative (between French and Italian law) perspective. The first theme will study the legal pathway leading to the award of reparations. The issue of responsibility is central to this process as its recognition and attribution is often an essential step in the process of awarding reparations. In relation to heritage, the study cannot stop at individual responsibility but must also address the notion of collective responsibility. The research project will seek to compare these different responsibility regimes. The second direction of the project will focus on the forms of reparation specific to cultural heritage. Five forms of reparation are unanimously enshrined in international law, namely restitution, compensation, satisfaction, rehabilitation and guarantees of non-repetition. However, these are not necessarily tailored to heritage losses and disasters. This research project could initiate a reflection on the development of reparation measures that respond to the specificities of heritage and, above all, to the needs and expectations of victims. In addition, many factors including trafficking in cultural property can complicate the awarding of reparations and the project will also examine these aspects. The project will also aim to reflect on the international dimension of reparations and their diffusion in domestic law (French and Italian) as well as to compare situations in which international law has not dealt with the issue and only domestic law has.