Le statut étatique de la Palestine aux Nations Unies et ses implications juridiques sur son adhésion à la CPI

Palestine's statehood at the United Nations and its legal implications on its membership in the ICC

• Auteur / Autrice : Mohammed Qawasma
• Direction : Rafaëlle Maison
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEDP - Institut d'Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Le territoire

Palestine

Cpi

The Palestinian

Territory

Icc

Résumé

La présente thèse examine les implications juridiques de l'octroi par les Nations Unies (ONU) du statut d'État observateur non membre à la Palestine sur son adhésion à la Cour pénale internationale (CPI). L'étude soutient que la question de la reconnaissance de l'État palestinien est complexe et ne peut être appréhendée de manière classique au regard du droit international contemporain. Par conséquent, la thèse analyse le rôle des organisations internationales, en particulier l'ONU et ses agences spécialisées, dans la détermination du statut d'État de la Palestine. En explorant les dimensions juridiques, politiques et diplomatiques de cette problématique, cette thèse vise à fournir une compréhension approfondie des conséquences du statut d'''État observateur non membre'' sur la capacité de la Palestine à bénéficier d'une adhésion à la CPI. En somme, à travers cette recherche, la thèse cherche à répondre à la question suivante : ''Quelles sont les conséquences juridiques de l'octroi par l'ONU du statut d'''État observateur non membre'' à la Palestine sur son adhésion à la CPI ?

The thesis examines the implications of the United Nations (UN) granting Palestine the status of ''non-member observer state'' on its membership in the International Criminal Court (ICC). The study argues that the issue of Palestinian statehood is complex and not straightforward under contemporary international law therefore, the study analyzes the role of international organizations, particularly the UN and its specialized agencies, in determining the statehood status of Palestine. By exploring the legal, political, and diplomatic dimensions of the issue, this thesis aims to provide a comprehensive understanding of the consequences of the ''non-member observer state'' status on Palestine's ability to access the ICC. Through this research, the thesis seeks to answer the question: ''What are the legal consequences of the UN granting Palestine the status of 'non-member observer state' on its membership in the ICC?