L'activisme actionnarial dans la société anonyme

shareholder activism

• Auteur / Autrice : Amed Abdoulaye Kader Toure
• Direction : Irina Parachkevova
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 10/10/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Mots clés

Mots clés libres

Activisme

Actionnarial

Actionnarial

Activism

Shareholder

Shareholder

Résumé

Il est d'une importance capitale de s'appesantir sur la qualité des actionnaires dans la société anonyme. Les actionnaires étant les acteurs principaux de la SA, ils sont ceux-là même à la base de L'ACTIVISME ACTIONNARIAL. Comme actionnaire, l'on peut citer les investisseurs professionnels. Ce sont des personnes morales. Quoi que ces derniers peuvent permettre une excellente évolution à la société, simultanément, ils peuvent être tout aussi dangereux pour elle. Etant donné que la qualité des actionnaires dans la société anonyme implique la protection de la société de tous actionnaires éventuellement nuisibles ou pas, l'enjeu de cette étude sera dans un premier temps de connaitre la notion d'activisme actionnarial, de l'approfondir ; dans un second temps l'enjeu de cette étude visera à étudier les moyens de protection de la société anonyme contre l'activisme actionnarial ; et en définitif il s'agira d'opter pour une recherche de solution afin d'éradiquer, de prévenir l'avènement et la propagation de l'activisme actionnarial au sein de la société anonyme. L'étude de l'activisme actionnarial dans la société anonyme vise à problématiser et à théoriser l'arrivée des activistes court-termistes dans la société, à comprendre la matérialisation de leurs prises de position dans la SA et les risques d'augmentation d'atteinte aux principes établis par le droit des sociétés. Pour aller plus loin, se pose aussi dans un premier temps la question portant sur le but des investisseurs professionnels étant présent dans la société pour le court terme et dans un second temps la question portant sur les moyens de protection de la société contre eux. Encore une autre problématique consistera à faire face à la recherche de solution liée au changement de comportement de cette qualité d'actionnaire.

It is of paramount importance to focus on the quality of shareholders in the public limited company. The shareholders being the main actors of the SA, they are the very ones at the base of SHAREHOLDER ACTIVISM. As shareholders, we can cite professional investors. They are legal persons. Although these can allow an excellent evolution to society, simultaneously, they can be just as dangerous for it. Given that the quality of shareholders in a public limited company implies the protection of the company from all shareholders who may or may not be harmful, the challenge of this study will initially be to know the notion of shareholder activism, to deepen it; secondly, the aim of this study will be to study the means of protection of public limited companies against shareholder activism; and ultimately it will be a question of opting for a search for a solution in order to eradicate, prevent the advent and the spread of shareholder activism within the public limited company. The study of shareholder activism in public limited companies aims to problematize and theorize the arrival of short-termist activists in society, to understand the materialization of their positions in SA and the risks of increasing violation of the principles established by company law. To go further, there is also firstly the question of the purpose of professional investors being present in the company for the short term and secondly the question of the means of protection of the company against them. Yet another problem will consist in dealing with the search for a solution linked to the change in behavior of this quality of shareholder.