Le principe de participation des travailleurs

The principle of worker participation

• Auteur / Autrice : Gabriel Paulos
• Direction : Cyril Wolmark
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 17/10/2022
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Mots clés

Mots clés libres

Principe de participation

Négociation collective

Représentation collective

Droit à la participation

Participation principle

Collective bargaining

Collective representation

Right to participate

Résumé

« Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. » C'est en ces termes qu'est proclamé, le principe dit de « participation des travailleurs ». L'alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 propose une formule générale vectrice de compromis et qui présente dès lors le défaut de l'imprécision. On observe alors plusieurs modes d'expressions et de mobilisations de ce droit constitutionnel de participation dont bénéficient les salariés. À l'heure de grandes mutations des relations professionnelles, une analyse renouvelée du principe, de son étendue et de son usage pourrait jeter une lumière crue sur les évolutions du droit du travail. Bien qu'au confluent de notre droit, ce principe « particulièrement nécessaire à notre temps » n'a jamais encore fait l'objet d'une recherche doctorale. Si certaines contributions marquent de leur empreinte la matière, la richesse du principe de participation permet d'augurer la fécondité de ce travail de thèse.

“All workers participate, through their representatives, in the collective determination of working conditions and in the management of enterprises. It is in these terms that the principle of "workers' participation" is proclaimed. Paragraph 8 of the Preamble to the 1946 Constitution proposes a general formula which is a vector of compromise and which therefore presents the defect of imprecision. There are then several ways of expressing and mobilizing this constitutional right of participation from which employees benefit. At a time of major changes in professional relations, a renewed analysis of the principle, its scope and its use could shed harsh light on developments in labor law. Although at the confluence of our law, this principle "particularly necessary in our time" has never yet been the subject of doctoral research. While some contributions leave their mark on the subject, the richness of the principle of participation augurs well for the fruitfulness of this thesis work.