Les principes de valeur constitutionnelle

The principles of constitutional value

• Auteur / Autrice : Léa Pougnet
• Direction : Pierre De montalivet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Principes

Catégorie normative

Droits et libertés

Droit constitutionnel

Bloc de constitutionnalité

Jurisprudence constitutionnelle

Principles

Normative category

Rights and freedoms

Constitutional law

Constitutionality bloc

Constitutional case law

Résumé

La doctrine constitutionnaliste attache une attention particulière à l'étude des normes constitutionnelles, et plus particulièrement à ses catégories. Si de nombreuses recherches ont pris part à cette entreprise, toutes ces normes n'ont pourtant pas bénéficié du même engouement scientifique : les principes de valeur constitutionnelle semblent, à cet égard, y avoir été injustement délaissés. Cette recherche s'efforcera de déterminer les contours des principes de valeur constitutionnelle en tant que catégorie à part entière du bloc de constitutionnalité. Il s'agira d'identifier les différentes méthodes de détermination des principes de valeur constitutionnelle, leur régime juridique ainsi que leur fonction parmi les autres normes composant le bloc de constitutionnalité. Nos recherches auront également pour objet la comparaison des régimes juridiques conférés aux normes européennes et étrangères qui pourraient, du point de vue de leurs caractères, être rapprochées des principes de valeur constitutionnelle français. Leur convergence ou leur divergence pourront ainsi fournir le socle d'une réflexion quant aux solutions visant à pallier les carences dont souffriraient les principes de valeur constitutionnelle - notamment du point de vue de leur détermination - qui demeurent aujourd'hui injustement dépréciés au sein des travaux doctrinaux.

Constitutionalist doctrine pays particular attention to the study of constitutional norms, and more particularly to their categories. Although a great deal of research has been carried out in this field, not all of these norms have benefited from the same scientific enthusiasm: the principles of constitutional value seem, in this respect, to have been unjustly neglected. This research will attempt to determine the contours of the principles of constitutional value as a separate category of the constitutionality bloc. It will identify the different methods of determining the principles of constitutional value, their legal regime as well as their function among the other norms composing the constitutionality bloc. Our research will also aim to compare the legal regimes conferred on European and foreign norms that could, from the point of view of their characteristics, be compared with the French principles of constitutional value. Their convergence or divergence could provide the basis for a reflection on the solutions aimed at making up for the deficiencies from which the principles of constitutional value might suffer - in particular from the point of view of their determination -, which today remain unjustly depreciated within the doctrinal works.