L'équilibre entre les parties dans le procès pénal: étude comparée des droits français et sénégalais

The balance between the parties in the criminal trial: a comparative study of French and Senegalese law

• Auteur / Autrice : Aliou Telly Sow
• Direction : Aurélie Bergeaud wetterwald, Yaya Bodain
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 17/10/2022
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE

Mots clés

Mots clés libres

Équilibre

Parties

Procès pénal

Présomption d'innocence

Droits de la défense

Système judiciaire

Balance

Parties

Criminal trial

Presumption of innocence

Rights of defense

Judicial system

Résumé

La procédure pénale semble reposer sur un déséquilibre structurel puisque l'on peut remarquer une inégalité de fait entre la partie poursuivante et la partie poursuivie. En effet, lorsqu'une infraction est constatée, c'est l'Etat qui poursuit avec son « bras judiciaire ». Le cas échéant la machine judiciaire est enclenchée par le ministère public qui est le maître des poursuites. Cette poursuite est combinée avec l'intervention du juge d'instruction qui orchestre la recherche des preuves. En face, il y a une partie poursuivie, une personne pourtant présumée innocente jusqu'à ce qu'elle ait été déclarée coupable. Or, souvent, on applique à cette personne des mesures de contrainte portant atteinte à sa liberté individuelle. On peut penser à la garde à vue et à la détention provisoire. Certes ces mesures sont nécessaires à la recherche de la vérité judiciaire, mais qu'en est-il du respect de la présomption d'innocence si l'on ne garantit pas suffisamment les droits de la défense pour équilibrer les forces en présence dans la procédure pénale ? En France, de plus en plus, on constate des procédures dérogatoires en matière de crime organisé qui sont de nature à porter atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles. Au Sénégal, au regard du système judiciaire, il semble avoir des défaillances procédurales pouvant atteindre les droits de la défense des personnes inculpées. De ces remarques, un chantier s'ouvre. Celui de réfléchir sur l'équilibre entre les parties dans le procès pénal. Cette étude sera faite sous l'angle du droit comparé. Ce choix s'explique par notre volonté de porter un regard croisé sur deux systèmes procéduraux ayant peut-être une même racine mais incorporés dans deux sociétés différentes. Il s'agira aussi d'adopter une posture scientifique permettant au Sénégal de se confronter à ses réalités pour se doter d'un système procédural en matière pénale qui lui est propre.

The criminal procedure seems to be based on a structural imbalance since one can notice a de facto inequality between the prosecuting party and the prosecuted party. Indeed, when an offense is observed, it is the State which prosecutes with its ''judicial arm''. If necessary, the judicial machine is engaged by the public prosecutor who is the master of the proceedings. This prosecution is combined with the intervention of the investigating judge who orchestrates the search for evidence. Opposite, there is a prosecuted party, a person who is nevertheless presumed innocent until he has been declared guilty.. Opposite, there is a prosecuted party, a person who is nevertheless presumed innocent until he has been declared guilty. However, often, coercive measures are applied to this person, infringing his individual freedom. We can think of police custody and pre-trial detention. Admittedly, these measures are necessary in the search for judicial truth, but what about respect for the presumption of innocence if the rights of the defense are not sufficiently guaranteed to balance the forces present in the proceedings? criminal? In France, more and more, there are derogatory procedures in matters of organized crime which are likely to infringe on privacy and individual freedoms. In Senegal, with regard to the judicial system, it seems to have procedural shortcomings that can affect the rights of defense of accused persons. From these remarks, a construction site opens. That of reflecting on the balance between the parties in the criminal trial. This study will be done from the perspective of comparative law. This choice is explained by our desire to look at two procedural systems that may have the same root but are incorporated in two different societies. It will also be a question of adopting a scientific posture allowing Senegal to confront its realities in order to equip itself with a procedural system in criminal matters of its own.