Thèse en cours

La quatrième branche - Essai sur les nouvelles institutions du constitutionnalisme contemporain
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Auteur / Autrice : Capucine Colin
Direction : Mathieu Carpentier
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 10/10/2022
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Résumé

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La quatrième branche est une notion doctrinale inconnue en France. Elle est utilisée par la doctrine étrangère pour qualifier les institutions indépendantes des pouvoirs constitutionnels qui se sont développées et multipliées tout au long du XXe siècle. Elles bouleversent la séparation classique des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire en assurant plusieurs ou aucune de ces trois fonctions. Selon la doctrine, ces institutions contribuent à la protection de la démocratie puisque l'organisation des élections et la gestion du contentieux électoral sont fréquemment des missions qui leur reviennent en raison de leur indépendance. Elles contribuent également à assurer une protection complémentaire à la protection juridictionnelle des droits et libertés. Cette variété de fonctions retenue par la doctrine pour cette quatrième branche soulève des interrogations en droit français conduisant à questionner la cohérence de cette notion et la possibilité de la retenir pour l'appliquer à nos institutions.