Les outils de réparation des préjudices issus d'un dommage corporel — contribution à l'étude des sources du droit

The tools for reparation of damages resulting from personal injury - a contribution to the study of the sources of the law

• Auteur / Autrice : Aurélie Blanc
• Direction : Christophe Quezel-ambrunaz, Vincent Rivollier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Chambéry
• Ecole(s) doctorale(s) : Cultures Sociétés Territoires
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Mots clés

Mots clés libres

Réparation

Préjudices

Dommage corporel

Sources

Outils

Reparation

Damages

Personnal injury

Sources

Tools

Résumé

La réparation des préjudices issus d'un dommage corporel repose sur une multitude d'outils utilisés tant dans les procédures transactionnelles (assureurs, fonds d'indemnisation) que juridictionnelles (ordre judiciaire et administratif) : barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudices, référentiels d'indemnisation, barèmes de capitalisation, etc. Ces outils proviennent de sources du droit souvent qualifiées de mineures : la pratique, la doctrine, la jurisprudence, les usages, les conventions… Ces outils déterminent le processus d'indemnisation et le montant de celle‐ci, tant pour les victimes que pour les payeurs : leur importance est donc considérable. Pourtant, les sources majeures (conventions internationales, constitution, lois…) semblent les ignorer : ces outils ne semblent pas relever de ces sources, ne serait‐ce que dans un processus de validation des outils. Le paradoxe entre l'importance pratique considérable de ces outils et leur minoration du point de vue des sources, doit être exploré, et éventuellement résolu. La thèse se propose de faire un lien entre deux disciplines juridiques distinctes : le dommage corporel et la théorie du droit, et spécifiquement au sein de cette dernière les sources du droit. Il en est attendu un recensement des outils de réparation du dommage corporel avec indication de leur source, une systématisation de la traduction des différentes sources dans l'ordre juridique, une évaluation de la validité des outils étudiés, et des propositions pour un réordonnancement de ceux‐ci. Cette étude est particulièrement nécessaire dans la mesure où deux mouvements contemporains bouleversent la matière : l'avènement de l'intelligence artificielle couplée à l'open data des décisions juridictionnelles offre la perspective de nouveaux outils, et la proposition de réforme de la responsabilité civile, de juillet 2020, a pour conséquence de changer la nature de la source de plusieurs outils.

The compensation of damages resulting from a personal injury is based on a multitude of tools used in both transactional (insurers, compensation funds) and jurisdictional (judicial and administrative) procedures: medical scales, nomenclatures of injury items, compensation benchmarks, capitalisation scales, etc. These tools come from sources of law that are often described as minor: practice, doctrine, case law, customs, conventions, etc. Whereas, paradoxically, the major sources (international conventions, constitution, laws, etc.) are not really used, even for validating the tools.The thesis proposes to make a link between two distinct legal disciplines: personal injury and the sources of law. It is expected to identify the tools for compensation of personal injury and their sources, to systematise the translation of the various sources into the legal order, to assess the validity of the tools studied, and to make proposals for their reordering. This study is particularly necessary insofar as two contemporary movements are shaking up the subject: the advent of artificial intelligence coupled with opendata of jurisdictional decisions offers the prospect of new tools, and the proposed reform of civil liability, of July 2020, has the consequence of changing the nature of the source of several tools.