L'AMIABLE AU SERVICE DU DROIT DES SOCIETES
Auteur / Autrice : | Adrian Miron |
Direction : | Catherine Tirvaudey |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 11/10/2022 |
Etablissement(s) : | Bourgogne Franche-Comté |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté |
Mots clés
Résumé
A l'aune des grands projets contemporains autour de la justice et les défis du XXIème siècle en matière de confiance dans l'institution judiciaire, les modes alternatifs de règlement de différends, participent aux nouvelles perspectives offertes par le législateur et la pratique au justiciable, afin de lui garantir un éventail des solutions parajudiciaires, cohérentes avec les aspirations des justiciables et avec une justice moderne. Le monde des affaires utilise déjà, avec un certain succès, les MARD. Néanmoins, l'avenir pourrait permettre à la médiation, par exemple, s'institutionnaliser, à côté des autres MARD, comme un réflexe salvateur, face à des situations de crise intra et inter entreprises. En effet, nous essayerons, modestement, à partir de l'état actuel de la législation, pratique et doctrine de proposer une approche consolidante des MARD, fertile et pérenne, au service des entreprises.