L'AMIABLE AU SERVICE DU DROIT DES SOCIETES

ALTERNATIVE DISPUTE RESOLUTIONS AT THE SERVICE OF CORPORATE LAW

• Auteur / Autrice : Adrian Miron
• Direction : Catherine Tirvaudey
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 11/10/2022
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Gestion, Economie et Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Mots clés

Mots clés libres

Modes amiables de reglement des differends

Droit des societes

Mediation

Conciliation

Alternative dispute resolutions

Corporate law

Mediation

Résumé

A l'aune des grands projets contemporains autour de la justice et les défis du XXIème siècle en matière de confiance dans l'institution judiciaire, les modes alternatifs de règlement de différends, participent aux nouvelles perspectives offertes par le législateur et la pratique au justiciable, afin de lui garantir un éventail des solutions parajudiciaires, cohérentes avec les aspirations des justiciables et avec une justice moderne. Le monde des affaires utilise déjà, avec un certain succès, les MARD. Néanmoins, l'avenir pourrait permettre à la médiation, par exemple, s'institutionnaliser, à côté des autres MARD, comme un réflexe salvateur, face à des situations de crise intra et inter entreprises. En effet, nous essayerons, modestement, à partir de l'état actuel de la législation, pratique et doctrine de proposer une approche consolidante des MARD, fertile et pérenne, au service des entreprises.

In the light of major contemporary projects around justice and the challenges of the 21st century in terms of confidence in the judicial institution, alternative dispute resolution methods contribute to the new perspectives offered by the legislator and practice to the litigant, in order to guarantee him a range of parajudicial solutions, consistent with the aspirations of litigants and with modern justice. The business world is already using MARDs with some success. Nevertheless, the future could allow mediation, for example, to become institutionalized, alongside other MARDs, as a life-saving reflex, faced with intra- and inter-company crisis situations. We will try, modestly, from the current state of legislation, practice and doctrine to propose a consolidating approach to MARDs, fertile and sustainable, at the service of companies.