La limitation des libertés fondamentales au nom de la protection de l'environnement

Limiting fundamental freedoms in the name of environmental protection

• Auteur / Autrice : Thierry Marcotte
• Direction : Grégoire Leray, Julien Dellaux
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 09/09/2022
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES EN DROIT DES PROCÉDURES

Mots clés

Mots clés libres

Environnement

Droit privé

Droits de l'Homme

Libertés fondamentales

Droit européen

Droit public

Environment

Private Law

Human Rights

Fundamental Freedoms

Public Law

European Law

Résumé

La civilisation thermo-industrielle est au point de non-retour : l'amenuisement des réserves en énergies fossiles, le dérèglement climatique, l'effondrement de la biomasse ou encore l'acidification des océans menacent la pérennité de nos sociétés humaines. Les solutions existent pour atteindre la neutralité carbone en 2050, souhaitée par les états signataires de l'Accord de Paris. Cependant, c'est par l'utilisation tout-azimut des énergies fossiles que l'être humain a pu obtenir le confort du monde moderne et les libertés qui y sont associées : liberté de voyager à travers le monde, liberté de fonder n'importe quelle société, liberté de consommer des produits issus du commerce international, etc. L'objectif de neutralité carbone, qui impose une réduction drastique de l'utilisation de l'énergie, oblige donc le monde moderne, et donc la France, à limiter son utilisation de machines, et donc de renoncer à une part de son confort de ses libertés. Si c'est le droit public qui, historiquement, s'intéresse aux problèmes de l'environnement et des libertés publiques, c'est par le prisme du droit privé qu'il faut étudier cette problématique. L'objectif est donc de faire ressortir, au sein des grandes libertés fondamentales, les limites que l'environnement a ou doit poser pour garantir la sobriété énergétique, et ainsi réduire la dépendance aux énergies fossiles de nos sociétés, et ce d'un point de vue privatiste.

The thermo-industrial civilization is at the point of no return: the depletion of fossil fuel reserves, climate change, the collapse of biomass and the acidification of the oceans threaten the sustainability of our human societies. Solutions exist to achieve carbon neutrality by 2050, as desired by the signatory states of the Paris Agreement. However, it is through the use of fossil fuels that human beings have been able to obtain the comfort of the modern world and the freedoms associated with it: freedom to travel the world, freedom to found any company, freedom to consume products from international trade, etc. The objective of carbon neutrality, which imposes a drastic reduction in the use of energy, thus obliges the modern world, and thus France, to limit its use of machines, and thus to give up a part of its comfort and its freedoms. If it is public Law which, historically, is interested in the problems of the environment and public liberties, it is through the prism of private Law that we must study this problem. The objective is therefore to highlight, within the major fundamental freedoms, the limits that the environment has or must set in order to guarantee energy sobriety, and thus reduce the dependence of our societies on fossil fuels, from a privatist point of view.