L'abus de droit et l'optimisation fiscale dans les grands projets d'infrastructure

Abuse of law and tax optimization of infrastructure projects

• Auteur / Autrice : Hala Lahlou
• Direction : Olivier Debat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2022
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

Mots clés libres

Fiscalité

Optimisation

Projet d'infrastructure

Abus de droit

Taxation

Optimization

Infrastructure projects

Abuse of law

Résumé

Le sujet de thèse est intitulé l'abus de droit et l'optimisation fiscale dans les grands projets d'infrastructure. Ce sujet vise à tracer d'une manière ou d'une autre les limites entre l'optimisation fiscale et l'abus de droit étant donné que la frontière peut être floue entre les montages abusifs et la bonne gestion des grands projets. Pour ce faire, une démarche comparative entre les droits français et marocain sera adoptée avec un focus sur le cas du Maroc, pays en voie de développement, concernant l'optimisation fiscale dans les grands projets d'infrastructure.

The subject of the thesis is entitled abuse of rights and tax optimization in large infrastructure projects. This subject aims at drawing the limits between tax optimization and abuse of rights, as the borderline between abusive arrangements and good management of large projects can be blurred. To do so, a comparative approach between French and Moroccan law will be adopted with a focus on the case of Morocco, a developing country, regarding tax optimization in large infrastructure projects.