L'intégrité et l'innovation en droit des marchés publics: Etude comparative au Québec et en France

Integrity and innovation in public procurement law: Comparative study in Quebec and France

• Auteur / Autrice : Clairbeau Landu mazebo
• Direction : Pierre Tifine, Martine Valois
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 14/07/2022
• Etablissement(s) : Université de Lorraine en cotutelle avec Université de Montréal
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Mots clés libres

Intégrité

Innovation

Marchés publics

Conformité

Integrity

Innovation

Publics

Compliance

Résumé

L'étude sur le pouvoir normatif local en France et au Canada part du constat selon lequel, le droit qui encadre le fonctionnement local, a subi des transformations considérables ces dernières décennies. Pour la France, certains observateurs estiment d'ailleurs que ces transformations sont allées au-delà de ce dont les réformes des années 1980 étaient directement porteuses. On peut affirmer que ces transformations se sont nourries d'évolutions générales qui ont affecté les collectivités territoriales mais aussi façonné le pouvoir normatif des collectivités territoriales françaises. La présente réflexion se propose de questionner, dans une logique comparative, les facteurs et l'étendue de la reconnaissance du pouvoir normatif des entités infra-étatiques dans ces deux pays francophones à l'aune de plusieurs mutations juridiques enregistrées ces dernières décennies et qui ont émaillées le mouvement de dévolution des libertés locales.

The study on local normative power in France and Canada starts from the observation that the law that governs local functioning has undergone considerable transformations in recent decades. For France, some observers believe that these transformations went beyond what the reforms of the 1980s were directly conducive to. It can be said that these transformations were nourished by general developments which affected local authorities but also shaped the normative power of French local authorities. This reflection proposes to question, in a comparative logic, the factors and the extent of the recognition of the normative power of infra-state entities in these two French-speaking countries in the light of several legal changes recorded in recent decades and which have taken place. enamelled the movement of devolution of local freedoms.