L'intégrité et l'innovation en droit des marchés publics: Etude comparative au Québec et en France
Auteur / Autrice : | Clairbeau Landu mazebo |
Direction : | Pierre Tifine, Martine Valois |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Inscription en doctorat le 14/07/2022 |
Etablissement(s) : | Université de Lorraine en cotutelle avec Université de Montréal |
Ecole(s) doctorale(s) : | SJPEG - SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET DE GESTION |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
L'étude sur le pouvoir normatif local en France et au Canada part du constat selon lequel, le droit qui encadre le fonctionnement local, a subi des transformations considérables ces dernières décennies. Pour la France, certains observateurs estiment d'ailleurs que ces transformations sont allées au-delà de ce dont les réformes des années 1980 étaient directement porteuses. On peut affirmer que ces transformations se sont nourries d'évolutions générales qui ont affecté les collectivités territoriales mais aussi façonné le pouvoir normatif des collectivités territoriales françaises. La présente réflexion se propose de questionner, dans une logique comparative, les facteurs et l'étendue de la reconnaissance du pouvoir normatif des entités infra-étatiques dans ces deux pays francophones à l'aune de plusieurs mutations juridiques enregistrées ces dernières décennies et qui ont émaillées le mouvement de dévolution des libertés locales.