Quel droit pour la mobilité urbaine ?

Which law for urban mobility ?

• Auteur / Autrice : Camélia Hammache
• Direction : Stéphane Manson
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/09/2022
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : VIP - Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
• Partenaire(s) de recherche : référent : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit public

Mobilité

Transport

Droit foncier

Urbanisme

Aménagement du territoire

Public law

Mobility

Transportation

Land law

Urbanism

Spacial planning

Résumé

Le droit de la mobilité est un droit éponge qui s'imprègne des mécanismes de beaucoup d'autres secteurs juridiques, c'est finalement un droit carrefour qui le rend complexe mais très intéressant. L'objectif de la thèse est d'aller vers une plus grande lisibilité du droit de la mobilité dans un soucis de clarification générale de la réglementation autour de la mise en œuvre de la mobilité. Afin de finalement aboutir à une simplification pour les opérationnels, acteurs de la mobilité d'aujourd'hui et de demain.

Mobility law permeates the mechanisms of many other legal sectors, it is a law at a crossroads that makes it complex but very interesting. The objective of the thesis is to move towards greater legibility of the mobility law in order to clarify general regulations around the implementation of mobility. In order to finally simplify the job of the operators, actors of the mobility of today and tomorrow.