La commande publique locale au service de la protection de l'environnement

Local public purchasing for environmental protection

• Auteur / Autrice : Cloé Mangeolle
• Direction : Denis Jouve
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé, droit public, histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/05/2022
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales (Reims ; 2012-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche Droit et Territoire

Mots clés

Mots clés libres

Commande publique

Protection de l'environnement

Achats publics responsables

Droit public

Droit de l'environnement

Local public purchasing

Environmental protection

Environmental purchasing

Résumé

Son omniprésence dans l'actualité et sa difficile conciliation avec les intérêts économiques font de l'environnement un champ d'étude captivant. Les collectivités territoriales s'avèrent être des acteurs décisifs en la matière en raison de leurs compétences. Par la commande publique, elles peuvent développer une politique environnementale. Le projet de thèse, grâce à l'examen des outils à leur disposition, a vocation à démontrer le rôle que sont susceptibles de jouer les collectivités territoriales pour favoriser la protection de l'environnement. Cette thèse va permettre d'appréhender la commande publique d'une manière différente : répondre aux enjeux de la protection de l'environnement avec de nouveaux outils. Son ambition est double. L'intérêt de mener de telles investigations est de permettre de lier connaissances juridiques et état des lieux scientifiques et pratiques de la commande publique. Ce travail de recherche présente l'atout d'analyser finement les dispositifs du droit positif et leur mise en œuvre pratique, ce qui permet de jauger l'effectivité du droit. Et cela, en prenant en considération les contraintes locales. En complément de cet apport scientifique, la volonté est aussi de faire bénéficier les collectivités territoriales d'une ressource utile dans le processus de transformation de la commande publique en une commande publique durable, en concevant des montages juridiques avantageux sur le plan environnemental. Ce travail d'investigation va permettre d'appuyer les réflexions des acteurs publics locaux.

Its omnipresence inside the current news and its difficult conciliation with the economical interests get the environnement being a captivating field of study. The local authorities are proving to be deciding participants on account of their proficiencies. Thanks to the public order they may develop an environmental politic. The thesis projet, through the review of authorities' tools is designed for demonstrating their role that they are likely play in encouraging the environmental protection. This thesis will enable the public purchasing to be comprehended in a completely different way : To answer to the issues related to environmental protection with new tools. There is a twofold ambition. The interest in carrying out such investigations is to permit to link legal knowledges and scientific and practical state of play of the public order. This research work presents the advantage of finely analyzing the positive law's mechanisms ans their practical implementation which gives the possibility to gauge the effectiveness of the Law. Especially, by taking account of the local constraints. In addition to this scientific input, the aim is to provide the local authorities with a useful ressource in the process of transforming public purchasing into a sustainable public purchasing, by shaping advantageous legal set-ups from an environmental point of view. This investigation work will support the local public players's reflexions.