La protection européenne du consommateur face à l'intelligence artificielle

European Consumer Protection in the Face of Artificial Intelligence

• Auteur / Autrice : Hamidou Kaboré
• Direction : Marion Ho-Dac
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2022
• Etablissement(s) : Artois
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale en Sciences humaines et sociales
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

Mots clés libres

Droit de la consommation

Consommateur

Droit du numérique

Sciences de l'informatique

Droit de l'Union européenne

Intelligence artificielle

Consumer

Consumer law

Artificial intelligence

EU law

Digital law

Computer science

Résumé

A l'heure où les consommateurs se tournent de plus en plus vers le commerce électronique pour accéder aux biens et services et où ces derniers se digitalisent (biens connectés, contenus et services numériques) autant que les pratiques commerciales (ciblage des clients, comparateurs de produits/prix, chatbot…), induisant un recours accru à l'intelligence artificielle (IA), le cadre juridique de protection des consommateurs, particulièrement dans le marché de l'Union européenne, est mis à l'épreuve. Il existe une tension majeure entre, d'une part, les apports technologiques de l'IA qui innerve la « consommation numérique » et, d'autre part, la protection des consommateurs, principalement du fait des risques induits par l'IA, notamment celui de la délégation de responsabilité par les acteurs économiques. Dans ce contexte, la thèse a pour principal objectif d'analyser le cadre normatif (actuel et en construction, au niveau national, européen, comparé et international) du marché européen de consommation et de protection des consommateurs, afin d'apprécier sa capacité à relever les défis de l'IA. L'effectivité des droits des consommateurs, dans le marché unique numérique de l'Union, appelle un cadre règlementaire favorisant la confiance et donc, en amont, la transparence et le caractère intelligible des systèmes d'IA. C'est de cette hypothèse de travail que partira la thèse. Plus globalement, c'est une réflexion sur les mécanismes de régulation de l'IA à mettre en place pour assurer un juste équilibre entre protection des consommateurs et développement de l'IA au sein du marché numérique de l'Union qui devra être conduite.

At a time when consumers are increasingly turning to e-commerce to access goods and services and when the latter are becoming more digital (e.g. connected goods, digital content and services) as much as commercial practices (e.g. customer targeting, product/price comparators, chatbots), leading to increased recourse to artificial intelligence (AI), the legal framework for consumer protection, particularly in the European Union market, is being put to the test. There is a major tension between, on the one hand, the technological contributions of AI that underpin 'digital consumption' and, on the other hand, consumer protection, mainly due to the risks induced by AI, notably that of the delegation of responsibility by economic actors. In this context, the main objective of the PhD work is to analyse the normative framework (current and under construction, at national, European, comparative and international levels) of the European consumer and consumer protection market, in order to assess its capacity to meet the challenges of AI. The effectiveness of consumer rights in the EU digital single market calls for a regulatory framework that fosters trust and therefore, upstream, transparency and intelligibility of AI systems. The PhD work will start from this working hypothesis. More globally, it is a reflection on the AI regulation mechanisms to be put in place to ensure a fair balance between consumer protection and AI development within the EU digital market that should be conducted.